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02. Le contrat de maîtrise d’oeuvre

Publié le 21 octobre 2015

Le maître d’oeuvre propose une solution technique et esthétique au programme fixé par le maître d’ouvrage, dans l’enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés. Le maître d’ouvrage privé n’ayant pas obligation de donner une mission complète au maître d’oeuvre, les honoraires de celui-ci sont calculés en fonction de sa mission. Le maître d’oeuvre peut assister le maître d’ouvrage pour le conseiller dans le choix des entreprises mais il ne peut, juridiquement, établir de contrat avec celles-ci. C’est le maître d’ouvrage qui signe un marché de travaux avec les entreprises choisies.

  • la forme du contrat
  • précisions sur certaines étapes d’une mission de maîtrise d’oeuvre
  • le recours à l’architecte

images TÉLÉCHARGER (novembre 2015)