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03. Le Certificat d’Urbanisme

Publié le 21 janvier 2014

Le Certificat d’Urbanisme précise les règles d’urbanisme de la commune et vous renseigne
sur la constructibilité du terrain.
Mais attention : le Certificat d’Urbanisme ne remplace pas le Permis de Construire !

      • l’intérêt du certificat d’urbanisme
      • la demande
      • obtention et validité

 

images TÉLÉCHARGER (novembre 2015)