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04. Les pièces graphiques de la DP et du PC

Publié le 19 mars 2018

L’exemple ci-dessous illustre comment doivent être représentées les pièces à joindre avec le formulaire CERFA
de demande de PERMIS DE CONSTRUIRE ou de DÉCLARATION PRÉALABLE à déposer à la mairie.

      • le plan de situation
      • le plan de masse
      • le plan en coupe
      • le plan des façades et des toitures
      • le document graphique
      • les photographies
      • la notice

 

imagesTéléchargez la fiche pratique sur les pieces-graphiques-DP-PC (mars 2018)