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05. Travaux sur construction neuve : DP ou PC

Publié le 19 mars 2018

Il s’agit de travaux de construction d’un bâtiment neuf, ou d’une construction non attenante
à une construction existante sur une même unité foncière.

      • construire une annexe
      • déclaration préalable (DP)
      • permis de construire (PC)
      • permis de construire établi par une architecte

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