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15. Acheter un terrain issu d’une division parcellaire

Publié le 21 janvier 2014

Avant d’acheter un terrain issu d’une division parcellaire, vous devez vérifier que l’opération est
bien réalisable.

      • règles de constructibilité
      • règles de droit privé
      • technique et architectural
      • focus sur : le droit de passage, l’indivision, achat en copropriété
      • les acteurs : le géomètre-expert, le notaire, l’élu face à des divisions sur sa commune

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