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A qui confier sa construction de maison ?

Publié le 30 septembre 2015

Logement, construction, réglementation, voisinage… Une fois par mois, Isabelle Andrieux, juriste au CAUE de la Gironde est l’invitée de Rodolphe Martinez dans l’émission  « Les Experts » sur France Bleu Gironde. Pendant 40 minutes, elle répond en direct à toutes vos questions.

En septembre (émission du 29/09/2015), le thème était « A qui confier la construction de sa maison ? ».
L’occasion d’évoquer ensemble le contrat de construction de maison individuelle ( CCMI) et le contrat d’architecte.
Le préalable commun à ces deux contrats porte sur la réflexion préalable du maître d’ouvrage : comment est-ce que je vis ? de quoi ai-je besoin ? qu’est-ce qui est possible sur mon terrain ? quelles évolutions éventuelles pourrais-je apporter, plus tard, à ma construction ?… Autant d’interrogations et qui permettront au constructeur comme au maître d’œuvre de proposer un projet adapté à vos besoins.

 Que contient un CCMI ?

Défini par la loi de 1990, les contenus du contrat sont décrits aux articles  L 231-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Le CCMI, avec fourniture de plans, doit comprendre :

  • Les conditions générales du contrat
  • Les conditions particulières du contrat
  • Une notice d’information
  • Une notice descriptive des travaux
  • Les plans de la construction
  • Les attestations de garantie de remboursement si un versement est exigé à la signature du contrat
  • L’attestation de livraison à prix et délai convenus
  • L’attestation de dommage ouvrage au nom du maître d’ouvrage
  • L’autorisation de construire

Certaines mentions sont obligatoires :

  • La désignation du terrain
  • La conformité du projet aux règles de construction
  • La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire
  • Le prix ferme et définitif du bâtiment
  • Les modalités de règlement et les modalités de financement
  • Les délais d’exécution (date d’ouverture du chantier, durée du chantier, pénalités de retard)
  • La possibilité pour le maître d’ouvrage de se faire assister d’un professionnel lors de la réception
  • L’indication de l’obtention du permis de construire

Quel niveau d’exigence peut-on avoir avec un CCMI ?

Les notices descriptives sont souvent succinctes.

  • Demandez à ce que soient indiquées toutes les références des équipements qui seront installés (type d’escalier, de sanitaires, de chauffage, de poignées de porte, de carrelage, …). Il vaut mieux prendre le temps, avant la signature du contrat, de demander ce qui est compris dans le prix et le modifier, si celui-ci ne vous convient pas. Après signature du contrat, ce seront des plus-values qui risquent de vous coûter cher.
  •  Prenez  également le temps de réfléchir à vos plans pour éviter d’éventuels changements en cours de chantier et des surcoûts importants.

soundRéécouter l’émission via le site de France Bleu Gironde (lien temporaire)

Notre prochain RDV des Experts : jeudi 29 octobre à partir de 9h
Pour poser vos questions à l’antenne : 05.56.19.10.10