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Veille

Pour porter à connaissance

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Appel à projets : PLU(i) / PLU « Division Parcellaire »

8 janvier 2016

En Gironde, la production de logements par division parcellaire tend à s’accélérer dans les zones pavillonnaires soumises à forte pression foncière, particulièrement dans l’aire urbaine bordelaise mais également autour des principales agglomérations. On assiste, sur des terrains de toutes emprises, à l’accélération de ce phénomène de densification des tissus pavillonnaires à l’initiative des habitants. En […]

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MOBIL HOME / LOI MACRON / MODERNISATION DES PLU

3 septembre 2015

IMPLANTATION DES MOBIL HOMES Pour la définition des mobil home : il est défini à l’article R.111-33 du code de l’urbanisme. L’implantation des mobil homes est interdite en dehors des parcs résidentiels de loisirs mentionnés à l’article R. 111-32, des terrains de camping régulièrement créés et des villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code […]

Doc-2015

Protégé : 2015-2017 – Vers une « gestion différenciée » de la documentation

4 août 2015

Il n’y pas d’extrait, car cet article est protégé.

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LA LOI ALUR ET L’URBANISME OPÉRATIONNEL

16 juin 2015

RETOUR SUR… la conférence-débat : à votre ALUR #2 Après avoir évoqué l’urbanisme de planification en février dernier, le CAUE de la Gironde a abordé l’urbanisme opérationnel et plus particulièrement les nouvelles dispositions offertes dans les outils d’initiative publique ou privée pour mobiliser du foncier, accroître l’offre de logement et faciliter les projets d’aménagement. Les intervenants… Maurice GOZE / Directeur de […]

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Déposez votre Ad’AP avant le 27 septembre 2015

27 mai 2015

Rendre accessible à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) : tel est l’objectif de l’Agenda d’Accessibilité Programmée. Les commerces, cinémas, mairies, théâtres, cabinets libéraux, établissements scolaires et autres ERP ont jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur Ad’AP. Qu’est-ce qu’un Ad’AP ? L’Ad’Ap : qu’est-ce que c’est ? par gouvernementFR L’Ad’AP traduit un engagement […]

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Conjuguer densité et qualité de vie : bientôt un Vademecum

23 avril 2015

Dans le cadre d’une convention partenariale, le CAUE de la Gironde accompagne le Sybarval dans la mise en œuvre du SCoT du bassin d’Arcachon Val de l’Eyre. Approuvé le 24 juin 2013, le SCoT établit le projet d’aménagement à long terme du territoire. Il prescrit des objectifs de réduction de la consommation d’espace à atteindre ( = […]

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L’URBANISME À VOTRE ALUR (ACTE 2)

20 avril 2015

Après avoir évoqué l’urbanisme de planification en février dernier, le CAUE convie les élus, professionnels, étudiants et le grand public à s’interroger sur une offre foncière et de nouveaux  outils d’aménagement. Conférence-débat : « L’urbanisme à votre ALUR » (ACTE 2) rendez-vous : mardi 19 mai 2015 à 13h30 / Immeuble Gironde, BORDEAUX Autour de Maurice Goze, directeur de […]

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L’urbanisme à votre ALUR (acte 1)

13 janvier 2015

Pour lancer la nouvelle édition « LES JOURNEES DU CAUE », cycle 2015, le CAUE convie les élus, professionnels, étudiants et le grand public à s’interroger sur les lois qui modifient le droit de l’urbanisme. Conférence-débat : « L’urbanisme à votre ALUR » (ACTE 1) rendez-vous : jeudi 12 février 2015 à 13h 30 / Immeuble Gironde, BORDEAUX Autour de Maurice […]

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2015, des autorisations valables plus longtemps !

6 janvier 2015

Les autorisations d’urbanisme en cours au 30 décembre 2014 ou intervenues au plus tard au 31 décembre 2015 voient leur délai de validité porté à 3 ans, prolongeable un an. Figurant au nombre des mesures du plan de relance de la construction, présenté par le gouvernement en septembre dernier, la prolongation de la validité des […]

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Vers un allègement des normes « accessibilité handicapés »

17 décembre 2014

Certaines normes d’accessibilité aux handicapés, exigées par la réglementation dans les commerces, hôtels et parkings, et les autres bâtiments recevant du public, sont allégées. Applicable à compter du 1er janvier 2015, cet arrêté daté du 8 décembre et publié au J.O, modifie des dispositions du code de la construction et de l’habitation, pour les établissements recevant […]