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Déposez votre Ad’AP avant le 27 septembre 2015

Publié le 27 mai 2015

Rendre accessible à tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) : tel est l’objectif de l’Agenda d’Accessibilité Programmée. Les commerces, cinémas, mairies, théâtres, cabinets libéraux, établissements scolaires et autres ERP ont jusqu’au 27 septembre 2015 pour déposer leur Ad’AP.

Qu’est-ce qu’un Ad’AP ?


L’Ad’Ap : qu’est-ce que c’est ? par gouvernementFR

L’Ad’AP traduit un engagement à la réalisation des travaux visant à rendre accessibles les ERP :

  • dans le respect de la réglementation,
  • dans un délai limité (jusqu’à 3 ans),
  • avec une programmation des travaux et des financements

Comment s’y prendre ?

Trouvez ici les formulaires Cerfa et modèles types nécessaires à la déclaration de votre engagement.

Pour vous aider à monter votre dossier, vous pouvez faire appel à un architecte volontaire proche de chez vous. Ceux-ci sont référencés sur cette carte interactive.

Et sinon ? 

Tout responsable qui n’aurait pas respecté les obligations d’accessibilité s’expose à une amende pénale de 45 000 €.

Plus d’infos :

Toutes les actualités des Ad’AP 

Guide synthétique