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Conférence urbanisme

Conférence « droit sur l’urbanisme ! »

Publié le 26 janvier 2017

Mercredi 8 février, 9h-12h Amphithéâtre Badinter du département, esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux.

Ces deux dernières années ont été riches en nouveautés et les textes de lois ont apporté de nombreuses modifications au code de l’urbanisme. Afin d’y voir un peu plus clair et de faire le point, le CAUE de la Gironde convie tous les acteurs du secteur (collectivités, élus, instituions, milieu associatif,…) à une conférence-débat.

Au programme :

  • la Loi Création, Architecture et Patrimoine (dite loi CAP) y compris les sites patrimoniaux remarquables,
  • le PLU, avec un focus sur le devenir du bâti existant en zone N et A
  • le lotissement et les divisions parcellaires
  • les autorisations de construire, avec un focus sur les adaptations mineures / les dérogations dans le cadre d’un PLU.

Les intervenants :

  • Clotilde Cazamajour, avocat en droit de l’urbanisme, de l’immobilier, de l’environnement et de la santé, fondatrice du cabinet Cazamajour&Urbanlow,
  • Sébastien Lamy-Willing, docteur en droit, spécialiste de l’application du droit des sols,
  • Céline Vendé, responsable du pôle instruction des autorisations d’occupation des sols à la Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès.

Débat présenté par Alain Charrier, président du CAUE33,animé par Elodie Vouillon, directrice, Isabelle Andrieux, directrice adjointe, juriste et Didier Marchand, architecte conseiller.

Téléchargez le programme programme Loi CAP