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De nouvelles dérogations au PLU se profilent à l’horizon 2015

Publié le 10 juillet 2014

Le gouvernement annonce de nouvelles mesures de simplification en matière d’urbanisme afin de relancer entre autre  la construction de logements. Celles-ci visent notamment à accélérer la réalisation de projets d’aménagement et de construction qui connaissent aujourd’hui un fort ralentissement.

« Il s’agit maintenant d’aller plus loin dans la continuité des travaux du conseil de la simplification » affirme le Ministère du Logement et l’Egalité des Territoires en charge du dossier.

Concrètement, plusieurs dispositions ont été présentées au Conseil des Ministre le 25 juin dernier et inscrites au projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier la vie des entreprises. Elles ont pour but de réduire une nouvelle fois les délais de délivrance de certaines autorisations d’urbanisme, en définissant des modalités de participation du public alternatives à l’enquête publique.

Le projet de loi vise à :

  • instaurer, par voie d’ordonnance, de nouvelles dérogations aux règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour faciliter la réalisation de projets ;
  • étendre le champ d’application géographique du régime de dérogations (prévu à l’article L. 123-5-1 du code de l’urbanisme) aux communes où s’applique le blocage des loyers : soit 210 communes supplémentaires ;
  •  élargir les possibilités de dérogations : celles-ci concerneraient les règles de retrait par rapport aux limites séparatives et s’appliqueraient aux travaux d’agrandissement des logements ;
  • lever des contraintes des PLU liées au nombre de places de stationnement, pour certaines catégories de logements situés à proximité des transports en commun ;
  • optimiser le foncier des zones d’activité commerciale en favorisant leur densification et l’intensification des fonctions autorisées. On évoque déjà la création d’un « bonus de constructibilité » pour favoriser et encourager la mixité fonctionnelle au sein d’un même bâtiment.

Ces mesures feront l’objet d’une ordonnance qui sera prise dans un délai de neuf mois après la publication de la loi habilitant le gouvernement à simplifier la vie des entreprises.
Affaire à suivre…