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Formation : Loi Elan, un an après où en est-on ?

Publié le 9 octobre 2019

Cette conférence a pour objet d’apporter aux élus et techniciens des collectivités et aux professionnels concernés par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la mise en œuvre de la loi Elan (Evolution pour le logement, l’aménagement et le numérique).

Objectif de la formation :
/ Prendre connaissance des nouveautés majeures de la loi Elan en urbanisme
/ Comprendre les incidences réglementaires et pratiques sur la planification urbaine, les autorisations d’urbanisme et la revitalisation des centres-villes
/ Partager et échanger autour des dispositifs et des exemples de mise en œuvre de la loi Elan

Contenu de la formation :
Seront notamment abordés les thèmes suivants : évolution du contenu et de la portée des documents d’urbanisme, sécurisation des autorisations d’urbanisme et revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Une après-midi pour échanger avec des témoignages d’élus et l’expertise de Maître Patrice Cornille, avocat associé SCP Cornille-Pouyanne-Fouchet.

Patrice Cornille : Diplômé DESS Droit Notarial et lauréat de la faculté de droit d’Aix-en-Provence, Patrice Cornille est spécialiste en droit immobilier. Il a notamment publié plusieurs ouvrages sur le droit de la construction et sur l’urbanisme, édités chez Lexis Nexis. Depuis 1998, Maître Cornille signe chaque mois une chronique sur la jurisprudence dans Construction-Urbanisme, une revue qu’il codirige avec le professeur Perinet-Marquet. Par ailleurs, il anime des formations en droit de l’urbanisme et de la construction à l’attention des professionnels de l’immobilier.

Programme formation loi Elan

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