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J’aménage mon jardin / France Bleu Gironde

Publié le 24 février 2016

Isabelle Andrieux, juriste-conseiller et adjointe de direction
vous conseille dans l’émission LES EXPERTS sur les ondes FRANCE BLEU GIRONDE – 100.1 (Bordeaux)
Retrouvez-nous à l’antenne  – jeudi 25 février à partir de 9h.

Février, et si vous aménagiez votre jardin ?
des envies de terrasses, de piscines, de bassins à poissons, de plantations…
Quels sont vos droits ? quelles autorisations demander ?

  • Les constructions de moins de 5m² sont dispensées de toute autorisation ; on peut donc installer son barbecue et son abri de jardin, sans demander d’autorisation en mairie.  Toutefois, cela ne veut pas dire que l’on peut positionner ces constructions n’importe où sur son terrain : toutes les constructions, doivent respecter les règles d’implantation du PLU.
  • Qu’en est-il du barbecue ? Lors de son installation, il faudra respecter les règles d’implantations prescrites par le PLU et faire attention aux éventuelles nuisances que son utilisation peut générer.
    En cela, les inconvénients causés par l’usage du barbecue ne sont pas constitutifs d’un trouble anormal. Dans la mesure où la victime n’a pas établi avoir subi de ce fait un préjudice indemnisable, elle sera systématiquement déboutée de toutes demandes.
  • Et pour la piscine ? Quand celle-ci se trouve trop près de la limite séparative ou que ses installations techniques peuvent être source de nuisance, le voisin peut évoquer les troubles de voisinage.
  • Aménager un bassin sans autorisation, c’est possible !… Tout comme pour les piscines non couvertes de moins de 10m².
  • Les terrasse de plain-pied ne sont soumises à aucune autorisation et ne sont pas constitutives d’emprise au sol. Dès que la terrasse va être couverte, elle sera constitutive d’emprise au sol. Il faudra donc respecter le règlement du PLU et plus particulièrement son article 9 qui détermine les droits à construire sur le terrain.
  • La déco, c’est cadeau ! On vous le dit : mobiliers, nains de jardins et tout autre objets décoratifs ne sont soumis à aucune autorisation.

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