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Les relations de voisinage / France Bleu Gironde

Publié le 10 octobre 2016

Isabelle Andrieux, juriste-conseiller et directrice adjointe du CAUE de la Gironde
vous conseille dans l’émission LES EXPERTS sur les ondes FRANCE BLEU GIRONDE – 100.1 (Bordeaux)
Retrouvez-nous à l’antenne  – mardi 11 octobre 2016 à partir de 9h.

Au programme les relations de voisinage et des questions récurrentes telles que :

  • à quelle distance planter ses arbres ?
  • quelles obligations pour les branches qui dépassent ?
  • que peut-on planter sur le mur mitoyen ?

« Et voilà l’automne qui nous apporte ses magnifiques couleurs mordorées, mêlées de rouge et de vert. Avec elle vient le temps des marrons et des glands, et inexorablement ces feuilles qui nous servaient de rempart contre le soleil estival, viennent choir sur le sol.

Et là, toute la magie de cette belle saison s’envole, tout comme ces feuilles qui viennent s’échoir dans le jardin du voisin, sur sa toiture, voire aller jusqu’à boucher sa gouttière.

Le voilà contraint de ramasser toutes ces feuilles, de grimper à l’échelle pour déboucher les écoulements d’eau, mais que dit la loi ?

Qu’elles soient précisées par une réglementation locale ou bien imposées par l’article 671 du code civil, les distances de plantations doivent être scrupuleusement respectées. Mais cela ne met pas définitivement le propriétaire de l’arbre à l’abri d’une action en responsabilité de la part du voisin subissant le trouble.

Intervient alors la notion de trouble anormal de voisinage, si les plantations, pourtant situées à la distance requise causent au propriétaire une gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Mais attention, les tribunaux considèrent qu’il n’est pas possible de faire supporter au propriétaire d’un arbre toutes les conséquences de la présence de ce végétal et la chute ou l’infiltration d’aiguilles d’un cèdre ou de feuilles n’est qu’un inconvénient normal du voisinage. »

D’autres thèmes pourront aussi être abordées, tels que :

  • L’écoulement des eaux de pluie,
  • Les vues sur le terrain du voisin…

S’interroger sur bien d’autres questions encore, alors n’attendez plus :

francebleugironde Posez vos questions en direct au 05.56.19.10.10