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Les relations de voisinage / FRANCE BLEU GIRONDE

Publié le 14 décembre 2015

Retrouvez Isabelle Andrieux, juriste-conseiller et adjointe de direction au CAUE de la Gironde
au micro de FRANCE BLEU GIRONDE – 100.1 (Bordeaux)
Emission LES EXPERTS – mardi 15 décembre à partir de 9h.
Vos questions en direct au 05.56.19.10.10

Pour la dernière fois en 2015, le CAUE est de retour sur les ondes.
La question traitée sera celle des relations de voisinage, notamment :

Le bornage

De nombreuses difficultés apparaissent lors de l’implantation de la maison, de la pose de la clôture, difficultés liées limites de terrain.
Pour connaitre les limites exactes de votre terrain, vous devez borner votre terrain.

  • le bornage est une procédure de délimitation qui, contrairement à la clôture, n’a pas vocation à fermer physiquement un terrain. La pose de bornes n’empêche pas le franchissement de la limite matérialisée entre les deux terrains alors que la fermeture de l’accès est le but principal de la clôture ;
  • la clôture ne matérialise pas nécessairement les limites du terrain fixées par le bornage. Même si elle est souvent édifiée en limite séparative, elle peut aussi être posée en retrait de cette ligne. Cette démarcation apparente ne coïncide donc pas obligatoirement avec la limite réelle de l’immeuble ;
  • le bornage est une procédure contradictoire, alors que la clôture est un acte unilatéral ;
  • le bornage n’est pas soumis aux prescriptions d’urbanisme et d’environnement auxquelles doit obéir la réalisation des clôtures

ATTENTION : le bornage ne donne pas la superficie du terrain, cette opération s’appelle l’arpentage.

Les clôtures

  • Où dois-je implanter ma clôture, est ce différent si elle est en dur ou si c’est une haie végétale ?
  • Qu’appelle-t-on une clôture mitoyenne ?
  • Puis-je clore mon terrain s’il y a une servitude de passage ?
  • Faut-il demander une autorisation pour poser une clôture ?
  • Quand je fais une clôture avec des végétaux, quelle hauteur et quelles distances respecter ?

La servitude de passage

  • Qui doit entretenir le passage ?
  • Comment est établie la servitude ?