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L’urbanisme à toute ALUR…

Publié le 17 octobre 2014

Dans un contexte de crise du logement, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires.

Ainsi, la loi Alur clarifie la hiérarchie des normes dans les documents d’urbanisme. Le schéma de cohérence territoriale (Scot) s’affirme comme le garant de la cohérence des politiques publiques à l’échelle du bassin de vie. Il est également renforcé pour mieux encadrer l’urbanisme commercial et limiter l’étalement urbain.

La loi donne désormais aux élus les moyens d’élaborer les plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le périmètre des intercommunalités, afin de promouvoir un urbanisme durable et des projets de développement à la bonne échelle. Elle prévoit le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération, mais le dispositif est suffisamment souple pour être adapté aux communautés dans leur grande diversité.

La loi programme également la fin des plans d’occupation des sols (POS) et la fin de la notion de coefficient d’occupation des sols (COS), devenue obsolète. Pour favoriser la densification des tissus pavillonnaires existants, la taille minimale des terrains est supprimée. Dans les zones tendues notamment, ces quartiers constituent un gisement de foncier à exploiter pour construire des logements, tout en contribuant au renouvellement urbain, à l’amélioration du cadre de vie et à l’optimisation des équipements existants.

Pour mettre en oeuvre des politiques foncières plus volontaires et plus efficaces, la loi fixe désormais un cadre juridique sûr au droit de préemption, permettant aux collectivités locales de faire face à leurs besoins et à leurs obligations, tout en assurant une garantie réelle des droits des propriétaires et des habitants.

Présentation de l’ensemble des nouvelles règles d’urbanisme et d’aménagement introduites par la loi ALUR :

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