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Appel à projets : PLU(i) / PLU « Division Parcellaire »

Publié le 8 janvier 2016

En Gironde, la production de logements par division parcellaire tend à s’accélérer dans les zones pavillonnaires soumises à forte pression foncière, particulièrement dans l’aire urbaine bordelaise mais également autour des principales agglomérations. On assiste, sur des terrains de toutes emprises, à l’accélération de ce phénomène de densification des tissus pavillonnaires à l’initiative des habitants. En outre, la loi ALUR impose désormais aux PLU d’intégrer cet enjeu spécifique, notamment par le biais de l’analyse des capacités de densification urbaine, d’une étude rétrospective et d’objectifs chiffrés de consommation d’espace, de la suppression de la possibilité de fixer une taille minimale de terrain et un coefficient d’occupation des sols…

Depuis plus 3 ans, le CAUE de la Gironde, dans le cadre de son rôle d’assistance technique et de conseil et en réponse à son projet stratégique (Axe 3 : le projet de territoire), appuie à titre expérimental les communes girondines désireuses de prendre en compte la division parcellaire dans les documents d’urbanisme.

Prolongation de l’appel à projets jusqu’au 15 septembre 2016

Le présent appel à projets, initié en 2016 par le Département, en partenariat avec l’Ademe Aquitaine et le CAUE, vise à accompagner techniquement et financièrement, les collectivités locales qui s’engagent, lors de l’élaboration ou de la révision d’un PLU(i) ou d’un PLU, dans la production d’un volet spécifique d’identification des capacités de division parcellaire et d’encadrement règlementaire du processus.

4rf29-logo_formulaire_copie Les modalités de dépôt des candidatures à cet appel à projets sont précisées dans le règlement téléchargeable ici.