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Les contrats

internet fiche assurance DO

01. L’assurance Dommage Ouvrage (DO)

21 octobre 2015

L’assurance Dommage Ouvrage (DO) a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. La compagnie fournissant cette prestation se retournera, par la suite, contre le responsable des désordres. qui est concerné ? désordres couverts prise d’effet et durée […]

internet fiche C maitrise oeuvre

02. Le contrat de maîtrise d’oeuvre

21 octobre 2015

Le maître d’oeuvre propose une solution technique et esthétique au programme fixé par le maître d’ouvrage, dans l’enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés. Le maître d’ouvrage privé n’ayant pas obligation de donner une mission complète au maître d’oeuvre, les honoraires de celui-ci sont calculés en fonction de sa mission. Le maître d’oeuvre peut assister le maître […]

internet fiche C CCMI

03. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

21 octobre 2015

Plusieurs situations sont possibles selon l’étendue de la mission que vous confiez à votre constructeur ou entrepreneur. À chacune correspond un cadre juridique précis qui détermine votre rôle, vos garanties, vos droits et obligations, ainsi que ceux du constructeur ou de l’entrepreneur. Avant de signer un contrat pour la construction de votre maison, vous devez être propriétaire d’un terrain […]

internet fiche C marché travaux

04. Le marché de travaux

21 octobre 2015

Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction et aucune d’elles ne se charge à elle seule des travaux de gros-oeuvre, de hors d’eau et hors d’air (des murs, de la toiture, de la pose des huisseries et de vitres) : vous signez un marché de travaux lot par lot avec chaque corps de métier. Le marché de travaux est […]

internet fiche C reception travaux

05. La réception de travaux

21 octobre 2015

La réception est l’aboutissement normal des travaux de construction. Elle constitue l’acte par lequel le maître de l’ouvrage accepte (avec ou sans réserve) les travaux réalisés. effets de la réception quand faire la réception ? qui organise la réception des travaux ? qui doit être présent ? Procès-Verbal de réception le conseil du CAUE paiement du solde […]