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journee ALUR

A votre ALUR, de l’intercommunalité à la maîtrise du développement urbain

Publié le 17 mars 2015

RETOUR SUR… « L’urbanisme à votre ALUR » (acte 1)

C’est en abordant les réformes du droit des sols, mises en œuvre dès cette année, que le CAUE a choisi d’ouvrir son cycle de formation / sensibilisation.
170 participants dont 50% issus des collectivités territoriales (plus d’une trentaine d’élus) ont pu débattre de l’évolution de leur document d’urbanisme post-ALUR.
La mise en compatibilité de ces documents, leur devenir, leur contenu ont été les principaux sujets abordés.

Le public présent a d’abord pu exprimé leurs incertitudes face aux perspectives d’évolution leurs documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale :
– Quel sort pour leur document d’urbanisme actuel ?
– Quelles autorisations délivrées pendant la mise en œuvre du document intercommunal ?
– Quelle est la pertinence d’un certificat d’urbanisme délivré durant cette période de transition entre deux documents d’urbanisme ?…

Le développement urbain des territoires a ensuite été abordé, notamment via le sujet particulièrement sensible de  la constructibilité dans les zones N et A : dans les STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limités) et en dehors, pour les constructions existantes, leurs extensions et leurs changements de destination. Pour gérer la densification, il a été précisé que des participations financières pouvaient être demandées aux constructeurs : la Taxe d’Aménagement (TA) pouvant être modulée selon les secteurs et le Versement pour Sous-Densité (VSD)  encore peu utilisé.

En conclusion, les intervenants ont insisté sur  les instructions des autorisations d’urbanisme que les collectivités devront prendre en charge à partir du 1 juillet 2015.
Les élus s’interrogent sur la mise en œuvre de ces mesures sans moyen supplémentaire et des compétences qu’ils devront réunir afin de procéder à l’instruction technique. Pour s’y préparer, le CAUE de la Gironde  a mis en place une formation « Si la maison invitait l’architecture » destinée aux personnels des collectivités, aux instructeurs et aux élus.

images TÉLÉCHARGER LE COMPTE-RENDU : synthèse des principales mesures abordées.

sound  TÉLÉCHARGER SON 1 : « Intervention de Maurice Goze » (à venir)
sound  TÉLÉCHARGER SON 2 : « Questions diverses » (à venir)
sound  TÉLÉCHARGER SON 3 : « Intervention de Michel GRELOIS » (à venir)
sound  TÉLÉCHARGER SON 4 : « Intervention de Didier MARCHAT » (à venir)
sound  TÉLÉCHARGER SON 5 : « Questions – autorisations d’urbanisme » (à venir)