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Taxe d’Aménagement : de nouvelles exonérations possibles

Publié le 19 août 2014

Aujourd’hui, la Taxe d’Aménagement (TA) d’un particulier, construisant un abri de jardin inférieur à 20 m², peut représenter un coût disproportionné par rapport à l’investissement initial.
Par exemple, pour une commune de Gironde où le taux communal de la taxe serait de 3%, le montant total de la Taxe d’Aménagement pour un abri de jardin de 18 m² représenterait 540 euros.

De nouvelles exonérations de TA sont désormais envisagées :
l’article 90 de la loi de finances 2013-1278 a modifié l’article L 331-9 du code de l’urbanisme.

Il est désormais possible, pour les organes délibérant des communes ou des établissements publics de coopération et pour les conseils départementaux, d’exonérer de la Taxe d’Aménagement (en tout ou en partie) les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Rappelons que toute construction, même celle ne comportant pas de fondation est soumise à autorisation de construire. Or, nombre de concitoyens  édifient des abris de jardin sans autorisation. Est-ce à cause du coût élevé de la taxe ?

L’exonération, une piste de réflexion, une option à envisager…