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Taxe d’aménagement, nouveau calcul

Publié le 12 janvier 2018

La Taxe d’aménagement a été revalorisée en 2018. Retrouvez notre fiche pratique qui vous explique la taxe et vous présente des exemples de calcul.
La taxe d’aménagement s’applique, sous réserve d’exonérations expressément prévues par la loi, 
à toutes les opérations soumises à un régime d’autorisation en vertu du code de l’urbanisme.

  • fait générateur de la taxe
  • principe de calcul de la taxe
  • forfait pour certains aménagements
  • exonérations et abattements
  • paiement de la taxe
  • exemples de calcul de la taxe

B21-taxe d’aménagement 2018