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09. Régularisation des travaux

Publié le 21 janvier 2014

Vous avez construit un abri de jardin, les matériaux que vous avez utilisés seront finalement
différents de ceux décrits dans le formulaire… Erreur volontaire ou non, construire sans déclarer
demeure une infraction pouvant entraîner des sanctions.

      • la construction est terminée et rien n’a été déclaré
      • la construction est terminée mais ne correspond pas à ce qui a été déclaré
      • la construction n’est pas terminée et ne correspond pas à ce qui a été déclaré
      • annuler une demande d’autorisation de construire
      • les travaux réalisés non déclarés ne sont pas conformes aux règles d’urbanisme
      • construire sans autorisation : les risques et les sanctions
      • la prescription

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