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Veille juridique janvier 2024

Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste et l'ingénieure écologue du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.

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Veille juridique décembre 2023

Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste et l'ingénieure écologue du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.

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Mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette (Zan)

Le Zéro artificialisation nette communément appelé Zan vise à réduire de 50% la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici à 2031, soit demain. La loi du 20 juillet 2023 précise la mise en oeuvre du dispositif.

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Veille juridique novembre 2023

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Veille juridique octobre 2023

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Veille juridique septembre 2023

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Veille juridique août 2023

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Veille juridique juillet 2023

Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste et l'ingénieure écologue du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.

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