Qui sommes nous ?

L’Association 

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de la Gironde accompagne les élus, collectivités locales, institutions et particuliers dans leurs démarches de construction, d’aménagement et d’urbanisme.

Créé par le Conseil départemental de la Gironde en 1979, suite à la loi sur l’Architecture de 1977, le CAUE a pour mission la promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. Il est investi d’une mission de service public au profit de tous.

Il assure sur tout le territoire girondin, à la fois une offre technique, pédagogique et culturelle, dans la conduite de ses missions assignées par la loi : conseiller, former, informer et sensibiliser tous les acteurs et citoyens d’un territoire à la qualité du cadre de vie.

L’équipe du CAUE accompagne

  • les particuliers dans leurs projets de construction, extension, rénovation, etc.,
  • les collectivités locales dans la mise en œuvre des projets d’aménagement du territoire,
  • le grand public pour une meilleure compréhension des enjeux de l’amélioration du cadre de vie.

Association de droit privé, indépendante de toute administration, le CAUE est chargé d’une mission de service public au profit de tous.

Le CAUE au regard de la loi

Ses missions fondamentales ont été élargies dans le cadre de la loi SRU de 2000, puis dans le cadre de la loi sur la transition énergétique de 2015 qui inscrit le CAUE dans le Code de l’environnement et dans celui de l’énergie.

Pour mutualiser ses outils, le CAUE de la Gironde fait partie de l’Union Régionale des CAUE Nouvelle-Aquitaine (URCAUE) et adhère à la Fédération Nationale des CAUE (FNCAUE) dont le rôle est la représentation auprès des instances nationales et européennes.

Une structure originale

Si en 1977 l’idée de créer un organisme original de par son statut, ses missions et sa gouvernance dans le paysage institutionnel était novatrice, elle n’en demeure plus que jamais d’actualité.

Véritable organisme d’interface entre élus, techniciens, particuliers et professionnels au service de la qualité du cadre de vie, le CAUE fait preuve d’une capacité d’adaptation permanente.

le financement

Depuis 2012 et la réforme de la Taxe d’Aménagement, le produit de la part départementale de la TA est divisé en deux affectations : l’une pour les CAUE et l’autre pour les Espaces Sensibles Naturels (ENS). Le taux de répartition de la TA est fixé annuellement par une délibération du Conseil départemental au plus tard lors de l’établissement du budget annuel.
Les ressources du CAUE de la Gironde proviennent donc essentiellement d’une part du produit de la Taxe d’Aménagement (TA), prélevée sur les Permis de Construire, témoignant de son lien direct au citoyen.

le Contrat d'Engagement Républicain

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les associations sollicitant des subventions publiques doivent souscrire un Contrat d'Engagement Républicain (CER) : le CAUE de la Gironde concerné par cette obligation a signé le CER.

CER

 

Les chiffres clés 2023

creation du caue
conseil particulier

conseil collectivité

collaborateur

1979

date de création

3 240

conseils aux particuliers

291

conseils aux collectivités

26

collaborateurs

 

« Art. 7. Modifié par Décret n°86-984 du 19 août 1986 – […] Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement […] est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement […]. Il fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre ».
La documentation

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