Veille juridique septembre 2023
Chaque mois le CAUE vous propose une veille juridique dans ses domaines de compétences : architecture, urbanisme et environnement. Elaborée par le juriste et l'ingénieure écologue du CAUE elle donne une vision (non exhaustive) des dernières évolutions en matière de réglementation.
Pour consulter le veille juridique du CAUE deux solutions, via la barre de recherche par mot-clé en page d'accueil du site ou en suivant le lien ci-dessous :
Veille juridique septembre 2023
Au programme ce mois-ci : aménagement de terrain et FCTVA, portée juridique des cartes d’aléas, construction irrégulière et assainissement collectif, prescription des ouvrages publics illégaux, stations d’épuration et ZAN, renaturation et régime simplifié et sous-traitance dans le BTP.
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Des réponses à vos
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Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
L’Observatoire CURIOSITE
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !