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Veille juridique septembre 2023
Au programme ce mois-ci : aménagement de terrain et FCTVA, portée juridique des cartes d’aléas, construction irrégulière et assainissement collectif, prescription des ouvrages publics illégaux, stations d’épuration et ZAN, renaturation et régime simplifié et sous-traitance dans le BTP.
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Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !