Publiée le 06/10/2023
Interrogé par un parlementaire au sujet de la proposition de loi, déposée en mars devant l’Assemblée Nationale, visant à limiter, dans les secteurs privés et publics du BTP, la sous‑traitance au...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
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En savoir plusPubliée le 06/10/2023
Un décret paru ce 30 septembre, modifie l’article R. 214-1 du Code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
Les opérateurs qui interviennent dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sont confrontés à de véritables difficultés compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la construction ou la...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
Lorsqu’ils estiment subir un préjudice en raison de l'implantation irrégulière d'un ouvrage public dont ils ont demandé sans succès la démolition à l’administration, les...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
Dans cette décision, la Cour d’Appel Administrative (CAA) de Marseille élargit le champ d’application de l’article L.111-12 du Code de l’urbanisme qui dispose que : « Les bâtiments, locaux ou...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
Le CEREMA avait en 2015 établi une carte d’aléa « mouvements de terrain » classant des parcelles en zone d’aléa fort. A la suite de cette parution, un Certificat d’Urbanisme (CU) négatif a...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
Equipements publics, terrains de sport, voies vertes, etc. Les aménagements de terrains vont de nouveau être éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), a annoncé le...
En savoir plusPubliée le 15/10/2024
août-septembre VoirPubliée le 08/08/2024
juin-juillet 2024 VoirPubliée le 06/06/2024
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