Publiée le 06/10/2023

Interrogé par un parlementaire au sujet de la proposition de loi, déposée en mars devant l’Assemblée Nationale, visant à limiter, dans les secteurs privés et publics du BTP, la sous‑traitance au...

Publiée le 06/10/2023

Un décret paru ce 30 septembre, modifie l’article R. 214-1 du Code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et...

Publiée le 06/10/2023

Les opérateurs qui interviennent dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sont confrontés à de véritables difficultés compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la construction ou la...

Publiée le 06/10/2023

Lorsqu’ils estiment subir un préjudice en raison de l'implantation irrégulière d'un ouvrage public dont ils ont demandé sans succès la démolition à l’administration, les...

Publiée le 06/10/2023

Dans cette décision, la Cour d’Appel Administrative (CAA) de Marseille élargit le champ d’application de l’article L.111-12 du Code de l’urbanisme qui dispose que : « Les bâtiments, locaux ou...

Publiée le 06/10/2023

Le CEREMA avait en 2015 établi une carte d’aléa « mouvements de terrain » classant des parcelles en zone d’aléa fort. A la suite de cette parution, un Certificat d’Urbanisme (CU) négatif a...

Publiée le 06/10/2023

Equipements publics, terrains de sport, voies vertes, etc. Les aménagements de terrains vont de nouveau être éligibles au Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), a annoncé le...