Publiée le 06/10/2023
Un décret paru ce 30 septembre, modifie l’article R. 214-1 du Code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
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En savoir plusPubliée le 31/05/2023
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En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Pour préserver les ressources en eau destinées à la consommation humaine, un droit de préemption est créé au profit de la commune : les surfaces agricoles qui en sont l’objet ne pourront être...
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