Publiée le 06/08/2026

Le Conseil d'État apporte des précisions sur l'étendue des prescriptions pouvant être édictées par le règlement d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en matière de protection du...

Publiée le 16/07/2026

Un propriétaire situé dans le périmètre de protection d'une église classée Monument Historique (MH) dans la commune de Chécy (Loiret) avait déposé une Déclaration...

Publiée le 09/04/2024

Quelle règle s’applique quand un projet d’installation de panneaux solaires est compris dans le périmètre d’un monument historique ? Réponse du ministère de la culture : «...

Publiée le 13/06/2023

Une circulaire publiée le 13 janvier est signée par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique. Son objet : contribuer au...

Publiée le 07/06/2023

La covisibilté avec un monument classé ou inscrit peut caractériser l'atteinte que porte un projet aux lieux environnants au sens de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, alors même que le projet se...

Publiée le 07/06/2023

Ce décret vient préciser les modalités d’exercice du droit de surplomb instauré au bénéfice du propriétaire d’un bâtiment à isoler par l’extérieur situé...

Publiée le 31/05/2023

Le ministère chargé de la culture simplifie la mise en œuvre des diverses formalités de déclaration ou de demande d’autorisation de travaux sur un immeuble protégé au titre de la...

Publiée le 25/05/2023

La réduction d'impôt s'applique au logement que le contribuable acquiert entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022 et qui fait ou a fait l'objet de travaux d'amélioration ainsi qu'au local...