La covisibilté avec un monument classé ou inscrit peut caractériser l'atteinte que porte un projet aux lieux environnants au sens de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, alors même que le projet se situe en dehors du périmètre de protection.

Le litige porte sur le refus du préfet de Côte d'Or de délivrer une autorisation unique sollicitée afin d'exploiter un projet éolien. Pour justifier son refus, le préfet avait considéré que les cinq aérogénérateurs concernés portaient atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants au sens de l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, notamment en ce qu'ils étaient visibles depuis deux châteaux inscrits au titre des monuments historiques, respectivement situés à 4 et 6 km.

Au contentieux, les juges de la CAA de Lyon avaient annulé l'acte, estimant que le critère de covisibilité avec des monuments historiques ne pouvait être mobilisé pour caractériser une atteinte contraire à l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme, dans la mesure où le projet se situait en dehors du périmètre de protection des abords : l'admettre prolongerait, hors de son périmètre, la servitude d'utilité publique instituée par le code du patrimoine.
En censurant ce raisonnement pour erreur de droit, le Conseil d'État clarifie l'articulation entre l'article R. 111-27 du Code de l'urbanisme et la législation patrimoniale. Il précise que pour apprécier aussi bien la qualité du site que l'impact de la construction projetée sur ce site et déterminer ainsi une éventuelle atteinte aux lieux avoisinants au sens de l'article R. 111-27, le service instructeur doit prendre en compte l'ensemble des éléments pertinents et notamment, le cas échéant, la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables, quelle que soit la protection dont ils bénéficient par ailleurs au titre d'autres législations.

La législation patrimoniale n'est donc pas la seule capable de faire obstacle à l'implantation d'une construction portant une atteinte visuelle à un monument protégé.