Quand le préfet s'oppose au caractère exécutoire du PLU, une nouvelle enquête publique peut être requise
Publiée le 08/08/2024
La commune de Lège-Cap-Ferret a adopté son PLU par délibération du conseil municipal. Le préfet en a suspendu l'entrée en vigueur, en application des dispositions de l’article L.153-25 du Code...
En savoir plusContestation de l'instauration d'une continuité écologique dans une zone urbaine du PL
Publiée le 08/08/2024
Dans le cadre de l’adoption de la révision du PLU, un propriétaire de parcelles traversées par des continuités écologiques en conteste l'instauration. Il demande l'annulation de la...
En savoir plusDéroger aux règles de stationnement du PLU au profit des vélos
Publiée le 08/08/2024
La loi Climat et résilience a créé une dérogation à l'obligation prévue par les PLU de réaliser des aires de stationnement à condition d'aménager des places pour les...
En savoir plusLa destination d’une construction peut résulter de simples circonstances de faits
Publiée le 08/08/2024
La destination d’une construction correspond à l’activité pour laquelle cette construction a été autorisée sur le plan du droit de l’urbanisme par la dernière autorisation...
En savoir plusUrbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publiée le 08/08/2024
La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, notamment les 317 communes concernées par le recul du trait de côte (article 244). Ces communes ont...
En savoir plusPyrénées-Cerdagne : le PLUi annulé pour insuffisance des capacités de traitement des eaux
Publiée le 06/06/2024
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse a annulé partiellement le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté De Communes Pyrénées-Cerdagne dans les...
En savoir plusLe juge peut se référer au Géoportail pour apprécier si des parcelles sont situées en zone urbanisée
Publiée le 06/06/2024
Un propriétaire qui souhaitait édifier une maison individuelle sur son terrain se voit opposer par le maire un refus à sa demande de Permis de construire (PC) au motif que les articles N1 et N2 du règlement du PLU...
En savoir plusDe l’importance du lexique dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Publiée le 09/04/2024
Une société agricole de production de biogaz s’est vu accorder un Permis de Construire (PC) pour une usine de méthanisation par le Préfet sur la commune de Bourg-des-Comptes, près de Rennes en...
En savoir plusAméliorer la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans les documents de planification
Publiée le 09/04/2024
Le Cerema a développé un outil en ligne, « ClimUrba », visant à accompagner les territoires dans la conception des documents d’urbanisme (SCoT, PLU et PLUi) en matière d’énergie et...
En savoir plusPubliée le 08/08/2024
juin-juillet 2024 VoirPubliée le 06/06/2024
avril-mai 2024 VoirPubliée le 09/04/2024
mars 2024 Voir
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