Risques - CAUE Gironde | Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde

Serre agrivoltaïque suspendue : imperméabilisation des sols et risque inondation au cœur du litige

Publiée le 24/06/2026

Par une ordonnance du 28 mai 2026, le juge des référés du Tribunal Administratif (TA) de Rennes a suspendu le Permis de Construire (PC) d'une serre agrivoltaïque, accueillant ainsi la demande d'un collectif de...

Littoral et espace remarquable : la justice confirme l'annulation de Permis de Construire (PC) en bord de plage

Publiée le 09/04/2026

Par trois décisions du 19 février 2026, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse a confirmé l'annulation de Permis de Construire (PC) accordés à titre précaire par le maire de La Grande...

Obligations légales de débroussaillement : une dérogation Espèces protégées peut être requise

Publiée le 04/03/2026

Par un arrêt du 6 février 2026, le Conseil d'État a jugé qu’une dérogation Espèces protégées est nécessaire si le projet de débroussaillement comporte un risque...