GEMAPI, IOTA et urbanisme : il faut prendre en compte les dangers… de ce qui protège
Publiée le 05/06/2025
Dans cette affaire, un préfet s’est opposé à une DP, exigée par l’article L. 214-3 du Code de l’environnement (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) susceptibles d’avoir un...
En savoir plusLa construction d'habitations légères de loisirs est incompatible avec les sites patrimoniaux à préserver
Publiée le 05/06/2025
En avril 2021, la commune d'Agde a cédé à une société l'exploitation du camping municipal. La pinède qui s’y trouve est inscrite depuis 1943, avec les dunes voisines longeant la plage,...
En savoir plusUrbanisme : l’effet d’une demande de pièces complémentaires partiellement illégale sur le délai d’instruction
Publiée le 28/04/2025
Dans cette affaire, les requérants sont propriétaires d’une maison sur laquelle a été édifiée sans autorisation une extension de 57 m2 d’emprise totale au sol. Pour régulariser cette...
En savoir plusLa commune est-elle liée par l’avis de l’EPCI sur un dossier de Déclaration Préalable (DP) de travaux ?
Publiée le 14/01/2025
Réponse du ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation : Lorsqu’elle est compétente pour délivrer une autorisation d’urbanisme ou se prononcer sur un projet faisant...
En savoir plusAutorisations d’urbanisme : un arrêté toilette les formulaires Cerfa
Publiée le 21/11/2024
Un arrêté portant des mesures relatives aux formulaires des autorisations d’urbanisme est paru ce 19 octobre. Ces divers ajustements - concernant le livre IV de la partie réglementaire du Code de l’urbanisme...
En savoir plusUne opération de lotissement n'implique pas la cession de la totalité des lots
Publiée le 21/11/2024
Selon la définition prévue par l’article L. 442-1 du Code de l’urbanisme, « une opération constitue un lotissement dès lors qu’elle a pour objet la division, en propriété ou en...
En savoir plusTransformer un ancien hôtel en logements nécessite une Déclaration Préalable
Publiée le 15/10/2024
Pour rappel, les changements de destination, notamment entre les destinations logement et commerce, sont soumis à autorisation d'urbanisme. Une Déclaration Préalable (DP) ou un Permis de Construire (PC) doit être...
En savoir plusDéclaration Préalable de travaux modificative : vers une consécration dans le Code de l'urbanisme ?
Publiée le 09/04/2024
Le titulaire d'un Permis de Construire (PC) peut être amené à en demander la modification, soit qu'elle résulte d'une nécessité de purger une illégalité afin de régulariser...
En savoir plusPubliée le 07/07/2023
L'activité agrotouristique n'est pas une activité agricole au sens du droit de l'urbanisme, même si elle est reconnue comme telle en droit rural. Dans cet arrêt, la Cour Administrative d’Appel (CAA)...
En savoir plusPubliée le 05/06/2025
avril 2025 VoirPubliée le 28/04/2025
mars 2025 VoirPubliée le 13/02/2025
février 2025 Voir
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