Simplification administrative : parution du second « méga-décret »
Publiée le 06/08/2026
Contexte général Un second « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a été publié le 28 juillet 2026, dans la continuité...
En savoir plusLoi d'urgence agricole : deux dispositions relatives au foncier agrivoltaïque
Publiée le 06/08/2026
Le Parlement a adopté définitivement, les 20 et 21 juillet, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte, qui porte sur des sujets variés (eau, pesticides, élevage, foncier),...
En savoir plusCentrale photovoltaïque et maintien d’une activité agricole significative
Publiée le 16/07/2026
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) autorisait, en zone naturelle, les installations de production d'énergie renouvelable à caractère professionnel, à la condition qu'elles ne soient pas...
En savoir plusContentieux environnemental : le décret de simplification contesté devant le Conseil d'État
Publiée le 16/07/2026
Vingt-deux organisations, parmi lesquelles le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, la Confédération paysanne et plusieurs ONG environnementales (FNE, LPO, Greenpeace France, Notre Affaire à tous,...
En savoir plusRisque de submersion marine et lotissement illégal : prise en compte du risque de rupture d'ouvrage de protection
Publiée le 16/07/2026
L'affaire concerne le lotissement « Le Sud », sur la commune de Claira (Pyrénées-Orientales), dont la Déclaration Préalable s'était heurtée à une opposition préfectorale...
En savoir plusDérogation « espèces protégées » : l’inscription en quartier prioritaire ne suffit pas à caractériser une raison impérative d’intérêt public majeur
Publiée le 24/06/2026
Une commune avait obtenu une dérogation aux règles de protection des espèces protégées pour réaliser une nouvelle voie de desserte de 720 m destinée à désenclaver un quartier...
En savoir plusSerre agrivoltaïque suspendue : imperméabilisation des sols et risque inondation au cœur du litige
Publiée le 24/06/2026
Par une ordonnance du 28 mai 2026, le juge des référés du Tribunal Administratif (TA) de Rennes a suspendu le Permis de Construire (PC) d'une serre agrivoltaïque, accueillant ainsi la demande d'un collectif de...
En savoir plusAutorisation environnementale : le sursis à statuer aux fins de régularisation impose une communication préalable aux parties
Publiée le 18/05/2026
Dans un contentieux éolien long de près de vingt ans, le Conseil d'État annule deux décisions de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse pour irrégularité de procédure et...
En savoir plusAgrivoltaïsme : la CDPENAF ne peut statuer que sur la compatibilité agricole du projet, pas sur ses impacts environnementaux
Publiée le 18/05/2026
Le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier annule deux arrêtés préfectoraux refusant des Permis de Construire (PC) pour des centrales photovoltaïques, au motif que l'avis défavorable de la CDPENAF de...
En savoir plusPubliée le 06/08/2026
juillet 2026 VoirPubliée le 16/07/2026
juin 2026 VoirPubliée le 24/06/2026
mai 2026 Voir
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 1 700 références !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !