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Publiée le 06/06/2024
La loi du 10 juillet 2023 vise un objectif de prévention du risque de feux de forêt et de végétation, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Un décret,...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
La loi du 10 juillet 2023 vise un objectif de prévention du risque de feux de forêt et de végétation, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Un décret,...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse a annulé partiellement le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté De Communes Pyrénées-Cerdagne dans les...
En savoir plusPubliée le 13/03/2024
Dans une décision du 25 janvier 2023, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai avait jugé que la simple prise en pension de chevaux ne constituait pas une activité agricole permettant d'exonérer de Taxe...
En savoir plusPubliée le 13/03/2024
Une commune procède à la mise en compatibilité de son PLU avec une déclaration de projet pour un parc éolien dans les zones A et N. Le projet fait l'objet d'une autorisation unique valant PC. Mais des...
En savoir plusPubliée le 13/02/2024
Pour calculer la réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, seules sont prises en compte les surfaces recensées comme...
En savoir plusPubliée le 13/02/2024
Afin de déterminer si une unité de méthanisation peut bénéficier des règles de retrait prévues par le PLU pour les activités agricoles, il convient de s’interroger sur la nature...
En savoir plusPubliée le 13/02/2024
L’édifice législatif et réglementaire étant stabilisé, la circulaire du 31 janvier 2024 invite les services de l’État à accompagner la mise en œuvre de la réforme. Elle...
En savoir plusPubliée le 15/01/2024
« Un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d'énergie photovoltaïque n'est pas comptabilisé dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers », dixit...
En savoir plusPubliée le 15/01/2024
Un décret, publié au Journal Officiel (JO) du 27 décembre, vient préciser la définition de la friche contenue dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Selon l'article L. 111-26 du Code...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
avril-mai 2024 VoirPubliée le 09/04/2024
mars 2024 VoirPubliée le 13/03/2024
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