Publiée le 09/04/2026

Dans un litige de voisinage relatif à l’élagage d’arbres en limite de propriété, le juge opère une évolution notable en intégrant les enjeux écologiques dans...

Publiée le 09/04/2026

Dans cette affaire, le juge rappelle que la mise en demeure de remise en état fondée sur une infraction d’urbanisme, bien que poursuivant un objectif légitime (lutte contre les constructions irrégulières...

Publiée le 04/03/2026

Des requérants contestaient un Permis de Construire (PC) valant autorisation d’exploitation commerciale ainsi qu’un permis modificatif, notamment en raison de l’abattage d’arbres composant un alignement. Le...

Publiée le 04/03/2026

Par un arrêt du 6 février 2026, le Conseil d'État a jugé qu’une dérogation Espèces protégées est nécessaire si le projet de débroussaillement comporte un risque...

Publiée le 04/03/2026

Le gouvernement franchit une nouvelle étape dans son chantier de simplification normative engagé au bénéfice des collectivités territoriales. Le « méga-décret » de simplification a...

Publiée le 04/02/2026

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation rappelle le cadre juridique issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, qui fixe l’objectif d’absence...

Publiée le 04/02/2026

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2025 vient préciser le régime applicable aux projets soumis à autorisation d’urbanisme et à évaluation environnementale. Le texte...

Publiée le 04/02/2026

Par un jugement du 31 décembre 2025, Le Conseil d’État annule un arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille qui avait estimé qu’un projet de zone d’activités se situait en...

Publiée le 04/02/2026

Une question centrale : comment articuler prévention des risques, liberté de planification locale et sécurité juridique des documents d’urbanisme ? Le contexte du litige : Une SCI avait engagé un...