GEMAPI, IOTA et urbanisme : il faut prendre en compte les dangers… de ce qui protège
Publiée le 05/06/2025
Dans cette affaire, un préfet s’est opposé à une DP, exigée par l’article L. 214-3 du Code de l’environnement (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) susceptibles d’avoir un...
En savoir plusQuand une route départementale traverse une commune, l’entretien des arbres revient au département ou à la commune ?
Publiée le 05/06/2025
Réponse du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation : À titre liminaire, il convient de rappeler que l’entretien des arbres situés sur des parcelles privées...
En savoir plusPermis de Construire : la prise en compte du risque d’incendie quand le plan de prévention a été annulé
Publiée le 28/04/2025
Dans cette commune, le maire a accordé un Permis de Construire (PC) portant sur la réalisation d’une maison individuelle composée de deux logements, avec garage et piscine, avec avis favorable du service...
En savoir plusPermis de Construire : attention aux règles du PLU relatives aux eaux pluviales
Publiée le 28/04/2025
Dans cette affaire, le requérant demande au juge d’annuler l’arrêté par lequel le maire a délivré un Permis de Construire (PC) un bloc bar-restauration avec sanitaires, démontable, sur le...
En savoir plusLes règles de plantation fixées par le Code civil s’appliquent-elles au domaine public ?
Publiée le 17/02/2025
Réponse du ministère de la Justice : Aux termes de l’article 673 du Code civil : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci...
En savoir plusComment corriger le classement des fossés et des cours d’eau ?
Publiée le 13/02/2025
Réponse du Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et des risques : L’article L. 215-7-1 du Code de l’environnement définit ce qu’est un cours d’eau :...
En savoir plus L’abattage d’arbres peut être motivé par des risques pour les piétons et les canalisations
Publiée le 13/02/2025
Dans cette affaire, les requérants ont saisi le juge des référés d’une demande tendant à ce que soit ordonnée d’une part, la suspension de l’exécution d’un...
En savoir plusMéthanisation : même éloignés, des silos de stockage de digestat autorisés en zone A
Publiée le 13/02/2025
Mots clés : document d’urbanisme, PLU, zone agricole, énergies renouvelables Dans cette affaire, un préfet a délivré à une société une autorisation environnementale en vue...
En savoir plusSchémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage) : une modernisation saluée mais incomplète
Publiée le 14/01/2025
Le décret de révision des Sage fait un premier pas pour resserrer les liens entre la gestion de l'eau et l'urbanisme : les PLU devront intégrer dans leurs annexes les règles et dispositions du Sage susceptibles...
En savoir plusPubliée le 05/06/2025
avril 2025 VoirPubliée le 28/04/2025
mars 2025 VoirPubliée le 13/02/2025
février 2025 Voir
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