
Publiée le 05/06/2025
Dans cette affaire, un préfet s’est opposé à une DP, exigée par l’article L. 214-3 du Code de l’environnement (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) susceptibles d’avoir un...
En savoir plusPubliée le 05/06/2025
Dans cette affaire, un préfet s’est opposé à une DP, exigée par l’article L. 214-3 du Code de l’environnement (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) susceptibles d’avoir un...
En savoir plusPubliée le 05/06/2025
Réponse du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation : À titre liminaire, il convient de rappeler que l’entretien des arbres situés sur des parcelles privées...
En savoir plusPubliée le 28/04/2025
Dans cette commune, le maire a accordé un Permis de Construire (PC) portant sur la réalisation d’une maison individuelle composée de deux logements, avec garage et piscine, avec avis favorable du service...
En savoir plusPubliée le 28/04/2025
Dans cette affaire, le requérant demande au juge d’annuler l’arrêté par lequel le maire a délivré un Permis de Construire (PC) un bloc bar-restauration avec sanitaires, démontable, sur le...
En savoir plusPubliée le 17/02/2025
Réponse du ministère de la Justice : Aux termes de l’article 673 du Code civil : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci...
En savoir plusPubliée le 13/02/2025
Réponse du Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et des risques : L’article L. 215-7-1 du Code de l’environnement définit ce qu’est un cours d’eau :...
En savoir plusPubliée le 13/02/2025
Dans cette affaire, les requérants ont saisi le juge des référés d’une demande tendant à ce que soit ordonnée d’une part, la suspension de l’exécution d’un...
En savoir plusPubliée le 13/02/2025
Mots clés : document d’urbanisme, PLU, zone agricole, énergies renouvelables Dans cette affaire, un préfet a délivré à une société une autorisation environnementale en vue...
En savoir plusPubliée le 14/01/2025
Le décret de révision des Sage fait un premier pas pour resserrer les liens entre la gestion de l'eau et l'urbanisme : les PLU devront intégrer dans leurs annexes les règles et dispositions du Sage susceptibles...
En savoir plusPubliée le 05/06/2025
avril 2025 VoirPubliée le 28/04/2025
mars 2025 VoirPubliée le 13/02/2025
février 2025 VoirAvec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 1 700 références !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !