Publiée le 31/10/2025

En 2022, le préfet de la Vendée avait délivré à la société Parc éolien des Boules l'autorisation environnementale qu'elle sollicitait pour la création et l'exploitation...

Publiée le 31/10/2025

Par un jugement du 16 octobre 2025, le Tribunal Administratif (TA) de Nîmes a annulé l'arrêté de la préfète du Gard du 5 septembre 2022 qui avait approuvé le PPRI d'Aigues-Mortes, pour le...

Publiée le 31/10/2025

Dans cette ordonnance du 29 septembre 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif (TA) de Toulouse a rejeté la demande de suspension de travaux de renaturation d'une rivière réclamée...

Publiée le 11/08/2025

Dans un arrêté de septembre 2017, le préfet du Loiret a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation d'une route départementale entre deux villes....

Publiée le 11/08/2025

Par un arrêt du 11 juillet 2025, la Cour Administrative d'Appel (CAA) de Bordeaux précise les constructions qui peuvent être autorisées par les PLU par exception à l'interdiction des constructions...

Publiée le 05/06/2025

Dans cette affaire, un préfet s’est opposé à une DP, exigée par l’article L. 214-3 du Code de l’environnement (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) susceptibles d’avoir un...

Publiée le 05/06/2025

Réponse du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation : À titre liminaire, il convient de rappeler que l’entretien des arbres situés sur des parcelles privées...

Publiée le 28/04/2025

Dans cette commune, le maire a accordé un Permis de Construire (PC) portant sur la réalisation d’une maison individuelle composée de deux logements, avec garage et piscine, avec avis favorable du service...

Publiée le 28/04/2025

Dans cette affaire, le requérant demande au juge d’annuler l’arrêté par lequel le maire a délivré un Permis de Construire (PC) un bloc bar-restauration avec sanitaires, démontable, sur le...