Une commune avait obtenu une dérogation aux règles de protection des espèces protégées pour réaliser une nouvelle voie de desserte de 720 m destinée à désenclaver un quartier prioritaire de la politique de la ville. Le projet impliquait notamment le défrichement de 2,42 hectares de boisement situé à proximité d’espaces naturels protégés, dont des zones Natura 2000.

Saisi par la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), le juge a annulé l’arrêté préfectoral accordant cette dérogation. Il rappelle qu’une atteinte aux espèces protégées ne peut être autorisée qu’à titre exceptionnel et à la condition que le projet réponde à une raison impérative d’intérêt public majeur.
En l’espèce, ni l’objectif d’amélioration de la sécurité publique, ni celui de désenclavement du quartier n’ont été jugés suffisamment démontrés. Les délais d’intervention des secours et des forces de l’ordre par les voies existantes n’ont notamment pas été considérés comme excessifs.

Le juge en déduit que la seule circonstance que le projet s’inscrive dans une opération de rénovation urbaine concernant un quartier prioritaire de la politique de la ville ne suffit pas à caractériser une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant une dérogation au régime de protection des espèces protégées.