
Publiée le 28/04/2025
Dans cette affaire, le requérant demande au juge d’annuler l’arrêté par lequel le maire a délivré un Permis de Construire (PC) un bloc bar-restauration avec sanitaires, démontable, sur le...
En savoir plusPubliée le 28/04/2025
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En savoir plusPubliée le 13/02/2025
Réponse du Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et des risques : L’article L. 215-7-1 du Code de l’environnement définit ce qu’est un cours d’eau :...
En savoir plusPubliée le 14/01/2025
Le décret de révision des Sage fait un premier pas pour resserrer les liens entre la gestion de l'eau et l'urbanisme : les PLU devront intégrer dans leurs annexes les règles et dispositions du Sage susceptibles...
En savoir plusPubliée le 21/11/2024
Dans une décision du 30 septembre, le Conseil d’État explique que « la légalité d’un refus d’autorisation de construire fondée sur l’acte réglementaire qui délimite...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse a annulé partiellement le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté De Communes Pyrénées-Cerdagne dans les...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
Un décret paru ce 30 septembre, modifie l’article R. 214-1 du Code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
Les opérateurs qui interviennent dans le domaine de l’eau et de l’assainissement sont confrontés à de véritables difficultés compte tenu des incertitudes qui pèsent sur la construction ou la...
En savoir plusPubliée le 07/09/2023
Mis en consultation en juin dernier, le décret relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est paru au Journal Officiel (JO) le 30 août 2023. L’objectif...
En savoir plusPubliée le 31/05/2023
Les requérants ont demandé au maire d’exécuter des travaux de raccordement au réseau public d’eau potable de leur propriété située à l’extérieur du village, dans un...
En savoir plusPubliée le 05/06/2025
avril 2025 VoirPubliée le 28/04/2025
mars 2025 VoirPubliée le 13/02/2025
février 2025 VoirAvec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 1 700 références !
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