
Publiée le 13/02/2025
Réponse du Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et des risques : L’article L. 215-7-1 du Code de l’environnement définit ce qu’est un cours d’eau :...
En savoir plusPubliée le 13/02/2025
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En savoir plusPubliée le 14/01/2025
Le décret de révision des Sage fait un premier pas pour resserrer les liens entre la gestion de l'eau et l'urbanisme : les PLU devront intégrer dans leurs annexes les règles et dispositions du Sage susceptibles...
En savoir plusPubliée le 21/11/2024
Dans une décision du 30 septembre, le Conseil d’État explique que « la légalité d’un refus d’autorisation de construire fondée sur l’acte réglementaire qui délimite...
En savoir plusPubliée le 06/06/2024
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse a annulé partiellement le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté De Communes Pyrénées-Cerdagne dans les...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
Un décret paru ce 30 septembre, modifie l’article R. 214-1 du Code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
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En savoir plusPubliée le 07/09/2023
Mis en consultation en juin dernier, le décret relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées est paru au Journal Officiel (JO) le 30 août 2023. L’objectif...
En savoir plusPubliée le 31/05/2023
Les requérants ont demandé au maire d’exécuter des travaux de raccordement au réseau public d’eau potable de leur propriété située à l’extérieur du village, dans un...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Le juge a dû se prononcer sur le cas d’une commune qui a requis, sept ans après l’achèvement des travaux, la démolition d’une maison d’habitation, reconstruite sans autorisation après un...
En savoir plusPubliée le 13/02/2025
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