Certificat d’Urbanisme : la constructibilité d’un terrain peut être écartée en raison du risque incendie
Publiée le 01/09/2026
En l’espèce, la maire de Borgo avait délivré un Certificat d’Urbanisme (CU) déclarant réalisable la construction d’une maison, d’un garage et d’une piscine. Le terrain était...
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