GEMAPI, IOTA et urbanisme : il faut prendre en compte les dangers… de ce qui protège
Publiée le 05/06/2025
Dans cette affaire, un préfet s’est opposé à une DP, exigée par l’article L. 214-3 du Code de l’environnement (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) susceptibles d’avoir un...
En savoir plusPermis de Construire : la prise en compte du risque d’incendie quand le plan de prévention a été annulé
Publiée le 28/04/2025
Dans cette commune, le maire a accordé un Permis de Construire (PC) portant sur la réalisation d’une maison individuelle composée de deux logements, avec garage et piscine, avec avis favorable du service...
En savoir plus L’abattage d’arbres peut être motivé par des risques pour les piétons et les canalisations
Publiée le 13/02/2025
Dans cette affaire, les requérants ont saisi le juge des référés d’une demande tendant à ce que soit ordonnée d’une part, la suspension de l’exécution d’un...
En savoir plusMaisons fissurées : de nouvelles règles fixées pour les experts en assurance
Publiée le 10/12/2024
La reconnaissance du sinistre et le montant de l'indemnisation dépendent des conclusions des experts en assurance qui sont chargés d'évaluer les dégâts. Un nouveau décret, publié ce 4...
En savoir plusUrbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publiée le 08/08/2024
La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, notamment les 317 communes concernées par le recul du trait de côte (article 244). Ces communes ont...
En savoir plusPrévention des feux de forêt : un décret précise les nouveaux outils prévus par la loi du 10 juillet 2023
Publiée le 06/06/2024
La loi du 10 juillet 2023 vise un objectif de prévention du risque de feux de forêt et de végétation, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Un décret,...
En savoir plusLes cartes d’aléas sont désormais contestables devant le juge administratif
Publiée le 06/10/2023
Le CEREMA avait en 2015 établi une carte d’aléa « mouvements de terrain » classant des parcelles en zone d’aléa fort. A la suite de cette parution, un Certificat d’Urbanisme (CU) négatif a...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d’études de sol est obligatoire en cas de vente de terrain pour la construction de maisons en zones à risque argile moyen ou fort. Une série de trois...
En savoir plusPubliée le 31/10/2025
automne 2025 VoirPubliée le 11/08/2025
été 2025 VoirPubliée le 05/06/2025
avril 2025 Voir
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