Publiée le 06/10/2023
Le CEREMA avait en 2015 établi une carte d’aléa « mouvements de terrain » classant des parcelles en zone d’aléa fort. A la suite de cette parution, un Certificat d’Urbanisme (CU) négatif a...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
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En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d’études de sol est obligatoire en cas de vente de terrain pour la construction de maisons en zones à risque argile moyen ou fort. Une série de trois...
En savoir plusPubliée le 09/04/2024
mars 2024 VoirPubliée le 13/03/2024
février 2024 VoirPubliée le 13/02/2024
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