Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publiée le 08/08/2024
La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, notamment les 317 communes concernées par le recul du trait de côte (article 244). Ces communes ont...
En savoir plusPrévention des feux de forêt : un décret précise les nouveaux outils prévus par la loi du 10 juillet 2023
Publiée le 06/06/2024
La loi du 10 juillet 2023 vise un objectif de prévention du risque de feux de forêt et de végétation, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Un décret,...
En savoir plusLes cartes d’aléas sont désormais contestables devant le juge administratif
Publiée le 06/10/2023
Le CEREMA avait en 2015 établi une carte d’aléa « mouvements de terrain » classant des parcelles en zone d’aléa fort. A la suite de cette parution, un Certificat d’Urbanisme (CU) négatif a...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation d’études de sol est obligatoire en cas de vente de terrain pour la construction de maisons en zones à risque argile moyen ou fort. Une série de trois...
En savoir plusPubliée le 08/08/2024
juin-juillet 2024 VoirPubliée le 06/06/2024
avril-mai 2024 VoirPubliée le 09/04/2024
mars 2024 Voir
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