Dans cette affaire, les requérants ont saisi le juge des référés d’une demande tendant à ce que soit ordonnée d’une part, la suspension de l’exécution d’un arrêté préfectoral autorisant l’abattage de trente-cinq arbres et, d’autre part, par voie de conséquence, la suspension par la Métropole de toute action d’abattage de ces arbres.
L’article L. 350-3 du Code de l’environnement dispose que « le fait d’abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres est interdit », mais prévoit aussi dans quelle situation il est possible de passer outre cette interdiction.

Qu’en est-il ici ? L’autorisation accordée par l’arrêté attaqué s’inscrit dans le cadre d’une opération de requalification complète d’une rue, menée par la Métropole. Cette opération, qui a pour objet de maintenir le double sens de circulation avec stationnement alternatif, se traduit par la désimperméabilisation de 660 m² de sol entre les fosses d’arbres.
Les 35 arbres dont l’abattage est autorisé ne présentent pas de risques phytosanitaires, mais le juge souligne qu’ils présentent en revanche des risques avérés, compte tenu de leurs systèmes racinaires, pour la sécurité des personnes circulant sur les trottoirs et la voie publique ainsi que pour les réseaux de canalisation, ayant fait l’objet de signalements de la part de riverains et usagers de la rue.

Le juge relève aussi que l’abattage prévu fait l’objet de mesures de réduction de ses conséquences, notamment sur la faune, et de mesures de compensation, avec la replantation de 37 arbres d’essences diversifiées dans la rue en question et de 16 arbres dans la rue voisine, auxquels s’ajoute la plantation d’une strate arbustive sur l’espace désimperméabilisé.
Il n’y a donc pas d’atteinte grave et manifestement illégale au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé qui résulterait de l’exécution de l’arrêté attaqué.