Quelle est la portée de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) sur un certificat d’Urbanisme négatif ?
Publiée le 13/02/2025
Un maire peut-il se fonder sur un avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France pour délivrer un Certificat d’Urbanisme négatif ? La Cour Administrative d’Appel de Marseille (CAA)...
En savoir plusSuppression de l’obligation de transmettre au préfet certains certificats et autorisations d’urbanisme
Publiée le 08/12/2023
Ce décret du 10 novembre supprime l’obligation de transmission au préfet du dossier de demande de certificat ou d’autorisation d’urbanisme ou de la Déclaration Préalable (DP) dans la semaine qui suit...
En savoir plusLes cartes d’aléas sont désormais contestables devant le juge administratif
Publiée le 06/10/2023
Le CEREMA avait en 2015 établi une carte d’aléa « mouvements de terrain » classant des parcelles en zone d’aléa fort. A la suite de cette parution, un Certificat d’Urbanisme (CU) négatif a...
En savoir plusPubliée le 13/02/2025
février 2025 VoirPubliée le 14/01/2025
janvier 2025 VoirPubliée le 10/12/2024
novembre 2024 Voir
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