Publiée le 08/12/2023
Ce décret du 10 novembre supprime l’obligation de transmission au préfet du dossier de demande de certificat ou d’autorisation d’urbanisme ou de la Déclaration Préalable (DP) dans la semaine qui suit...
En savoir plusPubliée le 08/12/2023
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En savoir plusPubliée le 06/10/2023
Le CEREMA avait en 2015 établi une carte d’aléa « mouvements de terrain » classant des parcelles en zone d’aléa fort. A la suite de cette parution, un Certificat d’Urbanisme (CU) négatif a...
En savoir plusPubliée le 15/10/2024
août-septembre VoirPubliée le 08/08/2024
juin-juillet 2024 VoirPubliée le 06/06/2024
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