Publiée le 03/08/2023
Afin de mieux informer les particuliers au moment de la délivrance des autorisations d'urbanisme, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 relative à la prévention et la lutte contre le risque d'incendie impose...
En savoir plusPubliée le 03/08/2023
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En savoir plusPubliée le 06/06/2023
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En savoir plusPubliée le 06/06/2023
La loi ELAN a assoupli le régime des travaux en carte communale en autorisant l'édification d’ « annexes à proximité d'un bâtiment existant » dans les secteurs définis comme...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
L’abrogation d’une carte communale diffère, dans ses modalités, selon que l’abrogation s’accompagne ou non de l’élaboration d’un PLU. Si l’abrogation de la carte communale ne...
En savoir plusPubliée le 15/10/2024
août-septembre VoirPubliée le 08/08/2024
juin-juillet 2024 VoirPubliée le 06/06/2024
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