Périmètres des obligations légales de débroussaillement annexés au PLU et à la Carte Communale
Publiée le 03/08/2023
Afin de mieux informer les particuliers au moment de la délivrance des autorisations d'urbanisme, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 relative à la prévention et la lutte contre le risque d'incendie impose...
En savoir plusPubliée le 06/06/2023
Il n'est pas possible d'instaurer un DPU sur un périmètre incluant les parties bâties d'une zone naturelle située en zone inconstructible d'une carte communale. Le Ministère de la...
En savoir plusPubliée le 06/06/2023
La loi ELAN a assoupli le régime des travaux en carte communale en autorisant l'édification d’ « annexes à proximité d'un bâtiment existant » dans les secteurs définis comme...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
L’abrogation d’une carte communale diffère, dans ses modalités, selon que l’abrogation s’accompagne ou non de l’élaboration d’un PLU. Si l’abrogation de la carte communale ne...
En savoir plusPubliée le 31/10/2025
automne 2025 VoirPubliée le 11/08/2025
été 2025 VoirPubliée le 05/06/2025
avril 2025 Voir
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