Calcul de la consommation d'ENAF : faut-il prendre en compte les autorisations d'urbanisme délivrées ?
Publiée le 10/12/2024
La consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) s'entend de la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné. Il convient donc de distinguer la...
En savoir plusLes conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels et forestiers sont précisées
Publiée le 08/08/2024
L'arrêté du 5 juillet 2024, très attendu pour le développement de l'agrivoltaïsme et des projets agricompatibles, vient fixer les conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur les...
En savoir plusPrévention des feux de forêt : un décret précise les nouveaux outils prévus par la loi du 10 juillet 2023
Publiée le 06/06/2024
La loi du 10 juillet 2023 vise un objectif de prévention du risque de feux de forêt et de végétation, notamment par l’information préventive et la maîtrise de l’urbanisation. Un décret,...
En savoir plusEvolution des obligations légales de débroussaillement
Publiée le 07/09/2023
Mettre en place des sanctions pénales renforcées en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement, tel est l’objet de ce décret paru le 2 août dernier, en application de la loi...
En savoir plusPubliée le 02/06/2023
L'État va lancer le 9 septembre un débat public qui doit durer quatre mois sur un projet de parc solaire qui deviendrait le plus grand du pays, au cœur de la forêt landaise. Baptisé...
En savoir plusPubliée le 13/02/2025
février 2025 VoirPubliée le 14/01/2025
janvier 2025 VoirPubliée le 10/12/2024
novembre 2024 Voir
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