Publiée le 05/06/2025

Réponse du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation : À titre liminaire, il convient de rappeler que l’entretien des arbres situés sur des parcelles privées...

Publiée le 10/12/2024

La consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) s'entend de la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés sur le territoire concerné. Il convient donc de distinguer la...

Publiée le 08/08/2024

L'arrêté du 5 juillet 2024, très attendu pour le développement de l'agrivoltaïsme et des projets agricompatibles, vient fixer les conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur les...

Publiée le 08/08/2024

Dans le cadre de l’adoption de la révision du PLU, un propriétaire de parcelles traversées par des continuités écologiques en conteste l'instauration. Il demande l'annulation de la...

Publiée le 08/08/2024

La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, notamment les 317 communes concernées par le recul du trait de côte (article 244). Ces communes ont...

Publiée le 06/10/2023

Un décret paru ce 30 septembre, modifie l’article R. 214-1 du Code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et...

Publiée le 07/09/2023

Mettre en place des sanctions pénales renforcées en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement, tel est l’objet de ce décret paru le 2 août dernier, en application de la loi...

Publiée le 02/06/2023

Une fédération de protection de la nature a demandé au Tribunal Administratif d’annuler l’arrêté par lequel le préfet a délivré à une société une autorisation...

Publiée le 01/06/2023

La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille vient préciser qu’une décision par laquelle l’autorité gestionnaire du domaine public maritime met en demeure un occupant de ce domaine, à qui...