Publiée le 06/10/2023
Un décret paru ce 30 septembre, modifie l’article R. 214-1 du Code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
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En savoir plusPubliée le 07/09/2023
Mettre en place des sanctions pénales renforcées en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement, tel est l’objet de ce décret paru le 2 août dernier, en application de la loi...
En savoir plusPubliée le 02/06/2023
Une fédération de protection de la nature a demandé au Tribunal Administratif d’annuler l’arrêté par lequel le préfet a délivré à une société une autorisation...
En savoir plusPubliée le 01/06/2023
La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille vient préciser qu’une décision par laquelle l’autorité gestionnaire du domaine public maritime met en demeure un occupant de ce domaine, à qui...
En savoir plusPubliée le 01/06/2023
Des riverains et des associations de défense de l’environnement et des paysages ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’installation d’un parc éolien de 16 éoliennes dans la forêt...
En savoir plusPubliée le 25/05/2023
Pour rappel, lorsque des constructions portent atteinte aux paysages naturels avoisinants, l’autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le Permis de Construire sollicité ou l’assortir de...
En savoir plusPubliée le 09/04/2024
mars 2024 VoirPubliée le 13/03/2024
février 2024 VoirPubliée le 13/02/2024
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