Méthanisation : même éloignés, des silos de stockage de digestat autorisés en zone A
Publiée le 13/02/2025
Mots clés : document d’urbanisme, PLU, zone agricole, énergies renouvelables Dans cette affaire, un préfet a délivré à une société une autorisation environnementale en vue...
En savoir plusLa délibération arrêtant le projet de PLU : quelles conséquences d’une irrégularité ?
Publiée le 13/02/2025
Pour rappel, la délibération d’arrêt d’un Plan Local d’Urbanisme est considérée comme une « mesure préparatoire » à la différence des délibérations...
En savoir plusSchémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage) : une modernisation saluée mais incomplète
Publiée le 14/01/2025
Le décret de révision des Sage fait un premier pas pour resserrer les liens entre la gestion de l'eau et l'urbanisme : les PLU devront intégrer dans leurs annexes les règles et dispositions du Sage susceptibles...
En savoir plusAppréciation de la compatibilité d'un projet avec une OAP du PLU : l'analyse doit être globale
Publiée le 10/12/2024
Les Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) sont opposables aux autorisations d'urbanisme dans un rapport de compatibilité, plus souple que le rapport de conformité qui s'applique pour les...
En savoir plusLe PLU peut désormais prévoir une « servitude de résidence principale » dans les communes à forte tension touristique
Publiée le 10/12/2024
L’article 5, II de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, dite loi « Le Meur », crée...
En savoir plusL'intérêt général attaché à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité d'un PLU
Publiée le 10/12/2024
Lorsqu’une déclaration de projet de construction ou d’aménagement emporte mise en comptabilité d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), il revient à l’autorité compétente de...
En savoir plusOuverture à l'urbanisation : quel est le point de départ du délai imposant le recours à la révision du PLU ?
Publiée le 10/12/2024
Pour rappel, la loi ALUR du 24 mars 2014 a imposé aux collectivités de passer par une procédure de révision du PLU pour ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser (AU) qui ne l'a pas...
En savoir plusQuand l’agriculteur s’arrête, que devient son logement de fonction ?
Publiée le 21/11/2024
Dans cette affaire, le requérant avait sollicité la délivrance d’un Permis de Construire (PC) un logement de fonction en zone agricole. Le PLU n’autorisant la construction de logements de fonction agricole que...
En savoir plusZAN : pas d’atteinte à la libre administration des collectivités territoriales
Publiée le 15/10/2024
La commune de Cambrai voulait poser au Conseil constitutionnel la question de la constitutionnalité de la réforme du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Et plus particulièrement la première phrase du 5° du...
En savoir plusPubliée le 13/02/2025
février 2025 VoirPubliée le 14/01/2025
janvier 2025 VoirPubliée le 10/12/2024
novembre 2024 Voir
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