Quand le préfet s'oppose au caractère exécutoire du PLU, une nouvelle enquête publique peut être requise
Publiée le 08/08/2024
La commune de Lège-Cap-Ferret a adopté son PLU par délibération du conseil municipal. Le préfet en a suspendu l'entrée en vigueur, en application des dispositions de l’article L.153-25 du Code...
En savoir plusContestation de l'instauration d'une continuité écologique dans une zone urbaine du PL
Publiée le 08/08/2024
Dans le cadre de l’adoption de la révision du PLU, un propriétaire de parcelles traversées par des continuités écologiques en conteste l'instauration. Il demande l'annulation de la...
En savoir plusDéroger aux règles de stationnement du PLU au profit des vélos
Publiée le 08/08/2024
La loi Climat et résilience a créé une dérogation à l'obligation prévue par les PLU de réaliser des aires de stationnement à condition d'aménager des places pour les...
En savoir plusLa destination d’une construction peut résulter de simples circonstances de faits
Publiée le 08/08/2024
La destination d’une construction correspond à l’activité pour laquelle cette construction a été autorisée sur le plan du droit de l’urbanisme par la dernière autorisation...
En savoir plusDe l’importance du lexique dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Publiée le 09/04/2024
Une société agricole de production de biogaz s’est vu accorder un Permis de Construire (PC) pour une usine de méthanisation par le Préfet sur la commune de Bourg-des-Comptes, près de Rennes en...
En savoir plusAméliorer la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans les documents de planification
Publiée le 09/04/2024
Le Cerema a développé un outil en ligne, « ClimUrba », visant à accompagner les territoires dans la conception des documents d’urbanisme (SCoT, PLU et PLUi) en matière d’énergie et...
En savoir plusMise en compatibilité du PLU : l'absence d'évaluation environnementale n'a pas d'incidence sur le projet éolien
Publiée le 13/03/2024
Une commune procède à la mise en compatibilité de son PLU avec une déclaration de projet pour un parc éolien dans les zones A et N. Le projet fait l'objet d'une autorisation unique valant PC. Mais des...
En savoir plusDe la dégustation à la restauration, un changement de destination que le PLU n'autorise pas
Publiée le 13/03/2024
Une société a progressivement transformé son bâtiment principal, initialement destiné à stocker et conditionner des crustacés, en une poissonnerie au rez-de-chaussée avec une terrasse...
En savoir plusUn PLU peut réglementer la Surface de Plancher (SP) des constructions en fonction de la taille des terrains
Publiée le 13/03/2024
Dans cette commune, des propriétaires ont sollicité un Certificat d’Urbanisme (CU) opérationnel pour la construction d’une maison d’habitation. Mais le maire a délivré un CU négatif. Les...
En savoir plusPubliée le 08/08/2024
juin-juillet 2024 VoirPubliée le 06/06/2024
avril-mai 2024 VoirPubliée le 09/04/2024
mars 2024 Voir
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