Certificat d’Urbanisme : la constructibilité d’un terrain peut être écartée en raison du risque incendie
Publiée le 01/09/2026
En l’espèce, la maire de Borgo avait délivré un Certificat d’Urbanisme (CU) déclarant réalisable la construction d’une maison, d’un garage et d’une piscine. Le terrain était...
En savoir plusCentrales photovoltaïques : un PLU ne peut instaurer une interdiction générale et absolue
Publiée le 01/09/2026
En l'espèce, une société avait sollicité un Permis de Construire pour une centrale photovoltaïque sur le territoire d'une commune couverte par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand...
En savoir plusInstallation de stockage d’énergie en zone agricole
Publiée le 06/08/2026
Par une ordonnance du 16 juin 2026, le Tribunal Administratif (TA) de Lille a suspendu, en référé, une décision de retrait d'un Permis de Construire tacite portant sur une installation de stockage...
En savoir plusMise à jour du Guide ministériel relatif aux destinations de constructions dans les PLU(i)
Publiée le 06/08/2026
Le 30 mars 2026, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié une nouvelle version de son guide relatif à l'évolution de la réglementation applicable aux...
En savoir plusLe PLU peut imposer un matériau pour protéger un élément du patrimoine, sous réserve du respect du principe de proportionnalité
Publiée le 06/08/2026
Le Conseil d'État apporte des précisions sur l'étendue des prescriptions pouvant être édictées par le règlement d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en matière de protection du...
En savoir plusRecours contre un Permis de Construire (PC) : la CAA de Nantes verrouille quatre moyens classiques en zone patrimoniale
Publiée le 16/07/2026
Des voisins contestaient un PC délivré dans une petite commune bretonne, en mobilisant simultanément plusieurs moyens classiques du contentieux de l'urbanisme : insuffisance du dossier de demande, dépassement du...
En savoir plusCentrale photovoltaïque et maintien d’une activité agricole significative
Publiée le 16/07/2026
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) autorisait, en zone naturelle, les installations de production d'énergie renouvelable à caractère professionnel, à la condition qu'elles ne soient pas...
En savoir plusUrbanisme et énergies renouvelables : de nouvelles dérogations aux PLU pour accélérer la transition énergétique
Publiée le 24/06/2026
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique introduit plusieurs mesures destinées à faciliter le développement des projets liés à la performance énergétique...
En savoir plusSimplification du droit de l'urbanisme : deux textes en préparation au Sénat et au gouvernement
Publiée le 18/05/2026
Lors du colloque « Agir ensemble » du 30 avril 2026, deux initiatives législatives parallèles ont été annoncées, qui s'ajoutent à la loi de simplification déjà...
En savoir plusPubliée le 01/09/2026
août 2026 VoirPubliée le 06/08/2026
juillet 2026 VoirPubliée le 16/07/2026
juin 2026 Voir
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