Publiée le 15/10/2024
La commune de Cambrai voulait poser au Conseil constitutionnel la question de la constitutionnalité de la réforme du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Et plus particulièrement la première phrase du 5° du...
En savoir plusPubliée le 15/10/2024
La commune de Cambrai voulait poser au Conseil constitutionnel la question de la constitutionnalité de la réforme du Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Et plus particulièrement la première phrase du 5° du...
En savoir plusPubliée le 15/10/2024
Le ministère explique les évolutions de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU et PLUi : Les meublés de tourisme et le « co-living » dans la sous-destination...
En savoir plusPubliée le 08/08/2024
La commune de Lège-Cap-Ferret a adopté son PLU par délibération du conseil municipal. Le préfet en a suspendu l'entrée en vigueur, en application des dispositions de l’article L.153-25 du Code...
En savoir plusPubliée le 08/08/2024
Dans le cadre de l’adoption de la révision du PLU, un propriétaire de parcelles traversées par des continuités écologiques en conteste l'instauration. Il demande l'annulation de la...
En savoir plusPubliée le 08/08/2024
La loi Climat et résilience a créé une dérogation à l'obligation prévue par les PLU de réaliser des aires de stationnement à condition d'aménager des places pour les...
En savoir plusPubliée le 08/08/2024
La destination d’une construction correspond à l’activité pour laquelle cette construction a été autorisée sur le plan du droit de l’urbanisme par la dernière autorisation...
En savoir plusPubliée le 09/04/2024
Une société agricole de production de biogaz s’est vu accorder un Permis de Construire (PC) pour une usine de méthanisation par le Préfet sur la commune de Bourg-des-Comptes, près de Rennes en...
En savoir plusPubliée le 09/04/2024
Le Cerema a développé un outil en ligne, « ClimUrba », visant à accompagner les territoires dans la conception des documents d’urbanisme (SCoT, PLU et PLUi) en matière d’énergie et...
En savoir plusPubliée le 13/03/2024
Une commune procède à la mise en compatibilité de son PLU avec une déclaration de projet pour un parc éolien dans les zones A et N. Le projet fait l'objet d'une autorisation unique valant PC. Mais des...
En savoir plusPubliée le 15/10/2024
août-septembre VoirPubliée le 08/08/2024
juin-juillet 2024 VoirPubliée le 06/06/2024
avril-mai 2024 VoirAvec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 2 250 références !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !