Publiée le 13/03/2024

Une commune procède à la mise en compatibilité de son PLU avec une déclaration de projet pour un parc éolien dans les zones A et N. Le projet fait l'objet d'une autorisation unique valant PC. Mais des...

Publiée le 08/12/2023

Le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 a mis fin à la dispense d'évaluation environnementale systématique dont bénéficiaient les projets situés en deçà des seuils de la...

Publiée le 13/06/2023

Alors que la nouvelle Réglementation Environnementale (RE 2020) est applicable depuis le 1er janvier 2022 aux constructions neuves à usage d'habitation et le 1er juillet 2022 aux nouveaux immeubles de bureaux ou locaux...

Publiée le 07/06/2023

Un décret du 1er juillet modifie des dispositions relatives : à la nomenclature d’évaluation environnementale (la rubrique 30 de la nomenclature du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code...

Publiée le 07/06/2023

Dans une décision du 15 avril, le Conseil d’Etat avait annulé le décret du 4 juin 2018 en tant qu’il ne prévoyait pas de dispositions permettant qu’un projet susceptible d’avoir une incidence...

Publiée le 07/06/2023

Le Ministère de la transition écologique vient de soumettre à consultation publique un projet de décret 10 février prochain, dont l’objet est de mettre en place un dispositif, généralement...

Publiée le 01/06/2023

Pour rappel, l’article R.122-2 du Code de l’environnement soumet certains types de projets à évaluation environnementale, systématique ou après examen au cas par cas par le préfet. Il s’agit...

Publiée le 26/05/2023

Le champ d'évaluation environnementale systématique des projets à raison des surfaces construites évolue pour prendre en compte l'artificialisation des sols. Le décret n° 2020-1169 du 24 septembre...