Installation de stockage d’énergie en zone agricole
Publiée le 06/08/2026
Par une ordonnance du 16 juin 2026, le Tribunal Administratif (TA) de Lille a suspendu, en référé, une décision de retrait d'un Permis de Construire tacite portant sur une installation de stockage...
En savoir plusMise à jour du Guide ministériel relatif aux destinations de constructions dans les PLU(i)
Publiée le 06/08/2026
Le 30 mars 2026, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié une nouvelle version de son guide relatif à l'évolution de la réglementation applicable aux...
En savoir plusSimplification administrative : parution du second « méga-décret »
Publiée le 06/08/2026
Contexte général Un second « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales a été publié le 28 juillet 2026, dans la continuité...
En savoir plusLoi d'urgence agricole : deux dispositions relatives au foncier agrivoltaïque
Publiée le 06/08/2026
Le Parlement a adopté définitivement, les 20 et 21 juillet, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte, qui porte sur des sujets variés (eau, pesticides, élevage, foncier),...
En savoir plusLe PLU peut imposer un matériau pour protéger un élément du patrimoine, sous réserve du respect du principe de proportionnalité
Publiée le 06/08/2026
Le Conseil d'État apporte des précisions sur l'étendue des prescriptions pouvant être édictées par le règlement d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en matière de protection du...
En savoir plusPubliée le 06/08/2026
juillet 2026 VoirPubliée le 16/07/2026
juin 2026 VoirPubliée le 24/06/2026
mai 2026 Voir
Avec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 1 700 références !
Des questions sur les autorisations d’urbanisme, les contrats, les voisins, etc. Consultez nos fiches pratiques téléchargeables !
La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !