Veille juridique

juillet 2026

Installation de stockage d’énergie en zone agricole

Par une ordonnance du 16 juin 2026, le Tribunal Administratif (TA) de Lille a suspendu, en référé, une décision de retrait d'un Permis de Construire tacite portant sur une installation de stockage d'énergie par batteries de 250 MW, implantée en zone agricole.

Le TA retient plusieurs éléments pour apprécier la compatibilité du projet avec l'exercice d'une activité agricole :

  •  la proximité immédiate du projet avec un poste source exploité par RTE,
  •  la faible valeur agronomique de la partie de la parcelle concernée par le projet,
  •  une emprise des installations neutralisant moins de 10 % de la superficie exploitée de la parcelle,
  •  la poursuite de l'exploitation agricole sur plus de 90 % de la superficie totale de la parcelle.

Sur la base de ces éléments, le TA juge que le projet n'est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole.

Cette ordonnance s'inscrit dans la continuité du jugement du TA de Rennes du 9 octobre 2025. Elle a été rendue en référé et reste soumise à confirmation au fond.

 

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