Publiée le 06/08/2026
juillet 2026 VoirPar une ordonnance du 16 juin 2026, le Tribunal Administratif (TA) de Lille a suspendu, en référé, une décision de retrait d'un Permis de Construire tacite portant sur une installation de stockage d'énergie par batteries de 250 MW, implantée en zone agricole.
Le TA retient plusieurs éléments pour apprécier la compatibilité du projet avec l'exercice d'une activité agricole :
Sur la base de ces éléments, le TA juge que le projet n'est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole.
Cette ordonnance s'inscrit dans la continuité du jugement du TA de Rennes du 9 octobre 2025. Elle a été rendue en référé et reste soumise à confirmation au fond.
Publiée le 06/08/2026
juillet 2026 VoirPubliée le 16/07/2026
juin 2026 VoirPubliée le 24/06/2026
mai 2026 Voir
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