Risque de submersion marine et lotissement illégal : prise en compte du risque de rupture d'ouvrage de protection
Publiée le 16/07/2026
L'affaire concerne le lotissement « Le Sud », sur la commune de Claira (Pyrénées-Orientales), dont la Déclaration Préalable s'était heurtée à une opposition préfectorale...
En savoir plusSerre agrivoltaïque suspendue : imperméabilisation des sols et risque inondation au cœur du litige
Publiée le 24/06/2026
Par une ordonnance du 28 mai 2026, le juge des référés du Tribunal Administratif (TA) de Rennes a suspendu le Permis de Construire (PC) d'une serre agrivoltaïque, accueillant ainsi la demande d'un collectif de...
En savoir plusLittoral et espace remarquable : la justice confirme l'annulation de Permis de Construire (PC) en bord de plage
Publiée le 09/04/2026
Par trois décisions du 19 février 2026, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse a confirmé l'annulation de Permis de Construire (PC) accordés à titre précaire par le maire de La Grande...
En savoir plusPubliée le 16/07/2026
juin 2026 VoirPubliée le 24/06/2026
mai 2026 VoirPubliée le 18/05/2026
avril 2026 Voir
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