Publiée le 16/07/2026

Des voisins contestaient un PC délivré dans une petite commune bretonne, en mobilisant simultanément plusieurs moyens classiques du contentieux de l'urbanisme : insuffisance du dossier de demande, dépassement du...

Publiée le 16/07/2026

Un propriétaire situé dans le périmètre de protection d'une église classée Monument Historique (MH) dans la commune de Chécy (Loiret) avait déposé une Déclaration...

Publiée le 16/07/2026

La commune de La Grande Motte (Hérault) a approuvé en octobre 2024 une révision allégée de son PLU classant en zone 2N une plage et un cordon dunaire, afin de permettre la construction d'un restaurant de...

Publiée le 16/07/2026

Pour rappel, un permis modificatif ne peut en principe être délivré qu'à la condition que la construction visée ne soit pas encore achevée. Cette règle découle du caractère...

Publiée le 18/05/2026

Le Tribunal Administratif (TA) de Rennes apporte trois clarifications importantes sur les conditions d'exercice du sursis à statuer Zéro Artificialisation Nette (ZAN), à l'occasion d'un litige portant sur un...

Publiée le 18/05/2026

Interrogé sur l'opportunité d'étendre l'avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) à l'ensemble des implantations photovoltaïques, le ministère de la Transition...

Publiée le 09/04/2026

Par trois décisions du 19 février 2026, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Toulouse a confirmé l'annulation de Permis de Construire (PC) accordés à titre précaire par le maire de La Grande...

Publiée le 09/04/2026

Dans cette décision, le Conseil d’État apporte des précisions importantes en matière de contentieux des autorisations d’urbanisme. D’une part, il juge que, en cas de transfert d’un PC, le...

Publiée le 09/04/2026

Dans deux jugements du 19 février, le Tribunal Administratif (TA) de Poitiers rappelle qu’une collectivité peut encadrer l’implantation des énergies renouvelables dans son PLUi, mais sans aller...