Permis d’Aménager : jusqu’où peut-on aller dans la décision ?
Publiée le 04/03/2026
Souvent perçu comme une simple division de terrain, le Permis d’Aménager (PA) joue un rôle stratégique en urbanisme. Il encadre la création de lotissements, campings ou autres opérations...
En savoir plusAbattage d’alignement d’arbres : le permis délivré par le maire ne vaut pas dérogation
Publiée le 04/03/2026
Des requérants contestaient un Permis de Construire (PC) valant autorisation d’exploitation commerciale ainsi qu’un permis modificatif, notamment en raison de l’abattage d’arbres composant un alignement. Le...
En savoir plusPour se prononcer sur les demandes de dérogations aux règles relatives aux destinations dans les PLU, le délai peut-il être allongé ?
Publiée le 04/03/2026
Pour se prononcer sur les demandes de dérogations aux règles relatives aux destinations dans les PLU, le délai peut-il être allongé ? Réponse du ministère de la Ville et du logement : afin de...
En savoir plusTaxe d’Aménagement : pour le Conseil d’État, les parkings en terre battue sont inclus
Publiée le 04/03/2026
Le Conseil d’État rappelle que la valeur des aires de stationnement est, lorsque ces aires sont comprises dans une opération donnant lieu à autorisation de construire ou d’aménager, incluse dans...
En savoir plusPetit point du Conseil d’État sur la suspension du délai de péremption d’un Permis de Construire
Publiée le 04/02/2026
Le Conseil d’État rappelle que selon l’article R.424-17 du Code de l’urbanisme : « Le permis de construire, d’aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris...
En savoir plusÉvaluation environnementale : l’activation de la clause-filet fait obstacle à une autorisation d’urbanisme tacite
Publiée le 04/02/2026
Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2025 vient préciser le régime applicable aux projets soumis à autorisation d’urbanisme et à évaluation environnementale. Le texte...
En savoir plusCristallisation des règles d’urbanisme : la question des redivisions de terrain
Publiée le 04/02/2026
Cette décision apporte un rappel important sur la portée de l’article L. 442-14 du Code de l’urbanisme, souvent invoqué à tort en matière de divisions foncières. Principe...
En savoir plusLoi Littoral et continuité de l'urbanisation : rappel à l’ordre du Conseil d’État
Publiée le 04/02/2026
Par un jugement du 31 décembre 2025, Le Conseil d’État annule un arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille qui avait estimé qu’un projet de zone d’activités se situait en...
En savoir plusDroit de préemption urbain : mode d’emploi du Conseil d’État sur le délai pour agir
Publiée le 22/12/2025
Dans une décision récente, le Conseil d’État précise les règles de calcul du délai de deux mois dont dispose le titulaire du Droit de Préemption Urbain (DPU) pour se prononcer à...
En savoir plusPubliée le 04/03/2026
février 2026 VoirPubliée le 04/02/2026
janvier 2026 VoirPubliée le 22/12/2025
novembre 2025 Voir
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