Publiée le 13/03/2024
Dans une décision du 25 janvier 2023, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai avait jugé que la simple prise en pension de chevaux ne constituait pas une activité agricole permettant d'exonérer de Taxe...
En savoir plusPubliée le 13/03/2024
Dans une décision du 25 janvier 2023, la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Douai avait jugé que la simple prise en pension de chevaux ne constituait pas une activité agricole permettant d'exonérer de Taxe...
En savoir plusPubliée le 13/03/2024
Une commune procède à la mise en compatibilité de son PLU avec une déclaration de projet pour un parc éolien dans les zones A et N. Le projet fait l'objet d'une autorisation unique valant PC. Mais des...
En savoir plusPubliée le 13/02/2024
Pour calculer la réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, seules sont prises en compte les surfaces recensées comme...
En savoir plusPubliée le 13/02/2024
Afin de déterminer si une unité de méthanisation peut bénéficier des règles de retrait prévues par le PLU pour les activités agricoles, il convient de s’interroger sur la nature...
En savoir plusPubliée le 08/12/2023
Le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 a mis fin à la dispense d'évaluation environnementale systématique dont bénéficiaient les projets situés en deçà des seuils de la...
En savoir plusPubliée le 06/10/2023
Un décret paru ce 30 septembre, modifie l’article R. 214-1 du Code de l’environnement de manière à réintroduire la rubrique 3.3.5.0 dans la nomenclature Iota (installations, ouvrages, travaux et...
En savoir plusPubliée le 07/09/2023
Mettre en place des sanctions pénales renforcées en cas de non-respect des obligations légales de débroussaillement, tel est l’objet de ce décret paru le 2 août dernier, en application de la loi...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : En vertu de l’article L. 2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la...
En savoir plusPubliée le 13/06/2023
Alors que la nouvelle Réglementation Environnementale (RE 2020) est applicable depuis le 1er janvier 2022 aux constructions neuves à usage d'habitation et le 1er juillet 2022 aux nouveaux immeubles de bureaux ou locaux...
En savoir plusPubliée le 09/04/2024
mars 2024 VoirPubliée le 13/03/2024
février 2024 VoirPubliée le 13/02/2024
janvier 2024 VoirAvec notre moteur de recherche en ligne, trouvez le livre qui vous intéresse parmi plus de 2 250 références !
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La Gironde en un clin d'oeil. L'Observatoire CURIOSITE c'est une autre vision de l'architecture et du paysage girondin !