Publiée le 09/04/2026

Dans un litige de voisinage relatif à l’élagage d’arbres en limite de propriété, le juge opère une évolution notable en intégrant les enjeux écologiques dans...

Publiée le 09/04/2026

Dans cette affaire, le juge rappelle que la mise en demeure de remise en état fondée sur une infraction d’urbanisme, bien que poursuivant un objectif légitime (lutte contre les constructions irrégulières...

Publiée le 04/03/2026

Par un arrêt du 6 février 2026, le Conseil d'État a jugé qu’une dérogation Espèces protégées est nécessaire si le projet de débroussaillement comporte un risque...

Publiée le 31/10/2025

En 2022, le préfet de la Vendée avait délivré à la société Parc éolien des Boules l'autorisation environnementale qu'elle sollicitait pour la création et l'exploitation...

Publiée le 31/10/2025

Dans cette ordonnance du 29 septembre 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif (TA) de Toulouse a rejeté la demande de suspension de travaux de renaturation d'une rivière réclamée...

Publiée le 11/08/2025

Dans un arrêté de septembre 2017, le préfet du Loiret a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation d'une route départementale entre deux villes....

Publiée le 05/06/2025

Réponse du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation : À titre liminaire, il convient de rappeler que l’entretien des arbres situés sur des parcelles privées...

Publiée le 13/02/2025

Dans cette affaire, les requérants ont saisi le juge des référés d’une demande tendant à ce que soit ordonnée d’une part, la suspension de l’exécution d’un...

Publiée le 14/01/2025

Dans une décision du 6 novembre, le Conseil d’État précise que « le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits sur la question de savoir si un projet comporte, au sens et pour...