Biodiversité - CAUE Gironde | Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Gironde

Centrale photovoltaïque et maintien d’une activité agricole significative

Publiée le 16/07/2026

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) autorisait, en zone naturelle, les installations de production d'énergie renouvelable à caractère professionnel, à la condition qu'elles ne soient pas...

Dérogation « espèces protégées » : l’inscription en quartier prioritaire ne suffit pas à caractériser une raison impérative d’intérêt public majeur

Publiée le 24/06/2026

Une commune avait obtenu une dérogation aux règles de protection des espèces protégées pour réaliser une nouvelle voie de desserte de 720 m destinée à désenclaver un quartier...

Droit de propriété vs préjudice écologique !

Publiée le 09/04/2026

Dans un litige de voisinage relatif à l’élagage d’arbres en limite de propriété, le juge opère une évolution notable en intégrant les enjeux écologiques dans...

Lutte contre la cabanisation : le droit au respect de la vie privée et familiale l’emporte

Publiée le 09/04/2026

Dans cette affaire, le juge rappelle que la mise en demeure de remise en état fondée sur une infraction d’urbanisme, bien que poursuivant un objectif légitime (lutte contre les constructions irrégulières...

Obligations légales de débroussaillement : une dérogation Espèces protégées peut être requise

Publiée le 04/03/2026

Par un arrêt du 6 février 2026, le Conseil d'État a jugé qu’une dérogation Espèces protégées est nécessaire si le projet de débroussaillement comporte un risque...

Espèces protégées : les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'évitement et de réduction

Publiée le 31/10/2025

En 2022, le préfet de la Vendée avait délivré à la société Parc éolien des Boules l'autorisation environnementale qu'elle sollicitait pour la création et l'exploitation...

Renaturation d'un cours d'eau dans le Lot : le juge des référés rejette une demande de suspension des travaux

Publiée le 31/10/2025

Dans cette ordonnance du 29 septembre 2025, le juge des référés du Tribunal Administratif (TA) de Toulouse a rejeté la demande de suspension de travaux de renaturation d'une rivière réclamée...

Espèces protégées : la demande de dérogations doit porter sur l'ensemble des espèces affectées par le projet

Publiée le 11/08/2025

Dans un arrêté de septembre 2017, le préfet du Loiret a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation d'une route départementale entre deux villes....

Quand une route départementale traverse une commune, l’entretien des arbres revient au département ou à la commune ?

Publiée le 05/06/2025

Réponse du Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation : À titre liminaire, il convient de rappeler que l’entretien des arbres situés sur des parcelles privées...