Publiée le 14/01/2025

L’arrêté précise les conditions économiquement acceptables dans lesquelles les ombrières comportant un procédé de production d’énergies renouvelables doivent être...

Publiée le 10/12/2024

La reconnaissance du sinistre et le montant de l'indemnisation dépendent des conclusions des experts en assurance qui sont chargés d'évaluer les dégâts. Un nouveau décret, publié ce 4...

Publiée le 08/08/2024

La destination d’une construction correspond à l’activité pour laquelle cette construction a été autorisée sur le plan du droit de l’urbanisme par la dernière autorisation...

Publiée le 06/06/2024

La loi « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » est parue au Journal Officiel (JO) du 16 avril 2024. Le texte, qui entend limiter les conflits de voisinage, notamment à la...

Publiée le 09/04/2024

Quelle règle s’applique quand un projet d’installation de panneaux solaires est compris dans le périmètre d’un monument historique ? Réponse du ministère de la culture : «...

Publiée le 13/03/2024

Ici, une commune avait engagé des travaux de construction d’un ensemble immobilier d’équipements publics ayant notamment vocation à accueillir un cinéma. Des désordres sont apparus au niveau des...

Publiée le 13/02/2024

Le décret précise en particulier la nature des travaux de rénovation lourde déclenchant l’obligation d'intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou de...

Publiée le 08/12/2023

Lors de la modification de son PLU, la commune a supprimé une bande d'inconstructibilité de 75 mètres le long d'une route départementale. Un lotissement de deux maisons y est réalisé. Des voisins...

Publiée le 06/11/2023

Dans cette affaire, un préfet a demandé au juge des référés du Tribunal Administratif (TA) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté par lequel un maire a...