Un propriétaire situé dans le périmètre de protection d'une église classée Monument Historique (MH) dans la commune de Chécy (Loiret) avait déposé une Déclaration Préalable (DP) pour remplacer ses menuiseries en bois par des menuiseries en aluminium imitation bois, teinte chêne doré. L'Architecte des Bâtiments de France (ABF), saisi en application de l'article L. 632-2 du Code du patrimoine, avait émis un avis défavorable s'opposant notamment au changement de matériau.

Le tribunal censure l'avis de l'ABF sur ce point. Il relève, photographies et constat d'huissier à l'appui, que le secteur ne présente pas une homogénéité de menuiseries traditionnelles en bois : plusieurs constructions environnantes, dont un bâtiment situé à proximité immédiate, comportent déjà des menuiseries modernes en aluminium ou en PVC. Le tribunal constate par ailleurs que le remplacement envisagé ne modifie que légèrement l'aspect extérieur de la construction, la teinte chêne doré imitant l'aspect du bois. Dans ces conditions, considérer que le changement de matériau portait atteinte à l'intérêt des abords constitue une erreur d'appréciation de l'administration.

À l'inverse, le tribunal valide l'appréciation de l'administration concernant le remplacement des fenêtres à trois carreaux par vantail par des fenêtres à un seul carreau. Le constat d'huissier établit que les constructions situées aux abords de l'église comportent majoritairement ce type de menuiserie traditionnelle à trois carreaux. Le changement de configuration des fenêtres est donc jugé de nature à porter atteinte à l'intérêt des abords protégés, et ce moyen est écarté.